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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
15 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
61631c5448f63659ca90a5e9
1 juin 2011
1 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
61632f5514ec5f96a7da095c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
61636a8c22908a2ec611e8c5
18 mai 2011
18 mai 2011
dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 avril 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Baudouin FOHLEN
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
14 février 2006
Lieudit "La Poterie" 27210 FOULBEC représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain FREZEL, avocat au barreau de BERNAY COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89363
24 mai 2007
24 mai 2007
: Madame VALTIN, Conseiller chargé de l'application des peines, Madame LE MEUNIER-POELS, * * * GREFFIER, lors des débats : Madame SENNEDOT GREFFIER, lors du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle FOUGERE
Source officielle2e Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b9
27 février 2014
27 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
615e0e6cc25a97f0381f5654
19 juin 2014
19 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a7
2 juin 2015
2 juin 2015
né le 28 Juin 1976 à FOUGERES ... 35300 FOUGERES assigné par acte d'huissier du 21 février 2014 Des relations entre Madame Muriel X... et Monsieur Thierry Y... sont issus trois enfants : + A...,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
née le 31 Mai 1980 à COMBOURG (35270) ... 35300 FOUGERES Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03147_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il a fait l’objet d’une assignation à résidence le 18 mai 2024 avec obligation de se présenter, à 16H00, les mardi et jeudi non fériés et non chômés au commissariat de police de Fougères, par un arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03352_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A a produit une attestation de sa mère, Tatiana, qui l'héberge à Fougères, ainsi qu'une attestation de l'enseignant coordonnateur de la mission de lutte contre le décrochage scolaire auprès duquel le jeune
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02067_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Villiers-sur-Marne, de 2001 à 2005 au collège Les Prunais à Villiers-sur-Marne, du 3 mai 2004 au 25 avril 2005 au collège Alphonse Allais au Val de Reuil et au titre de l'année 2005-2006 au collège Les Fougères
Source officielleChambre pôle social
690ae9a028bf9d42b6cb4969
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : [11] assurée : Mme [H] [J] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas FOULET
Source officielleChambre pôle social
690ae9a328bf9d42b6cb4d8c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : [12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas FOULET
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02016_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, Mme E D, représentée par Me Fourrey, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de
Source officielle2ème Chambre
65ab762436bfc00008d68e0f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Z] [E] et Mme [Y] [T], son épouse, ont assigné la société SVH énergie et la banque devant le tribunal d'instance de Fougères.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01375_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebel, représentant FranceAgriMer
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02236_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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