2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [BZ] [FE] et [BZ] [HX] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

Il doit en respecter les dispositions et fournir au salarié le travail prévu et les moyens nécessaires à son exécution en le payant le salaire convenu.

Le texte fourni ne contient que l'exposé du litige et les éléments de procédure. La solution rendue par la Cour d'Appel n'est pas présente dans l'extrait communiqué.

de son acte et, d'autre part, que l'article R 322-2, 4° introduit un système déclaratif, disposant : « le procès-verbal de description comprend : (') tous autres renseignements utiles sur l'immeuble fournis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Les modalités de la solution ne sont pas précisées dans l'extrait fourni.

La décision du conseil de prud'hommes est confirmée ou infirmée par la cour d'appel (le texte fourni ne contient pas les motifs et le dispositif complet de l'arrêt).

conseil des prud'hommes (28/10/2015) - 8.690,63 € au titre de la prévoyance, - 3.000 € :article 700 du code de procédure civile - dépens, - exécution provisoire, - condamner la société Styl 33 à fournir

La décision de la Cour d'Appel est rendue par arrêt du 2 octobre 2020 (les motifs et le dispositif complet ne sont pas reproduits dans l'extrait fourni).

Les termes exacts de la solution ne sont pas mentionnés dans l'extrait fourni.

Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible du jugement.

Cette mise en demeure versée aux débats rappelait qu'en dépit du blâme, il était constaté que le salarié, sans autorisation préalable de la hiérarchie et sans fournir de justificatifs, arrivait à nouveau

, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation sur place du dossier administratif de son client et la délivrance d'une copie de ce dossier sur le cédérom fourni

Le texte fourni est incomplet et ne permet pas de connaître la solution retenue par la cour. La décision aurait dû contenir les motifs et le dispositif de l'arrêt.

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 5 novembre 2020 (les motifs et le dispositif ne sont pas reproduits dans l'extrait fourni).

[R] a fourni des prestations à la seule demande du dirigeant de la société débitrice, l'a fait sans solliciter l'accord des organes de la procédure, n'a pas émis de factures au fur et à mesure de l'exécution

civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - défaut de diligence administratif Entendu les explications fournies

l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - absence de caractérisation d'un critère légal permettant la troisième prolongation ; Entendu les explications fournies