MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04373 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYA auquel est joint le N° RG 25/5408 APPELANTES dans n° 25/4373: MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

délibéré de la Cour, composée de : François FRANCHI, président Gérard PICQUE, conseiller Michèle PICARD, conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Violaine PERRET MINISTERE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 (no 4 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08909

En mars 1998 la caisse nationale des barreaux français a saisi le bâtonnier du barreau des avocats de Marseille compte tenu d'un impayé de 192.658 francs de cotisations plus les cotisations 1998. M.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffière présente lors du prononcé.

Francis Y... M. Baptiste Y... Mme Claudine Y... épouse Z... Mme Françoise Y... Mme Béatrice Y... épouse A...

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00142

[M] [G] au titre de la réparation de ses préjudices de perte de revenus et de perte de chiffre d'affaires alors qu'il n'a produit aucune pièce médicale aux débats, qu'il ne sollicite pas la réparation

[E] au titre de son préjudice de perte de revenus et de perte de chance de promotion professionnelle, - rejeté le surplus des demandes des parties, - condamné la société Swisslife aux entiers dépens

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Quatrième Chambre ARRÊT N°134 R.G :00/06033 SARL Archipole Urbanisme et Architecture X... des Architectes Français C/ M. Jean Marie Y... Me Bernard Corre Mme Y...

RICHARDSON C/ [D] [N] épouse [L] [T] [L] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 21 pages) Numéro

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 AVRIL 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.

.-- Bloc B- 06000 NICE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP FRANCOIS A.- CARREAU- FRANCOIS M.- COROUGE L., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Madame