Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Monsieur X... et Madame Y...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] (C-D), LA SOCIÉTÉ AZUR CONSEIL SALMON LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] (A), Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne

Les échéances n'étant plus réglées, la SA CIFRAA a assigné Anne X... et K... Y... devant le tribunal de grande instance de Marseille en paiement des sommes dues au titre du prêt.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par jugement du 12 mai 2017, le tribunal de grande instance de Bordeaux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société [S] [D] [C] et désigné la société [W] en qualité

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Des relations

[J], sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à libérer les pâtures à compter du 1er novembre de chaque année, jusqu'au 31 mars de chaque année, - FAIRE INTERDICTION à M.

né le 01 Décembre 1952 à AUBENAS (07200) ... 07170 LAURENT SOUS COIRON Représenté par Me Elvire GRAVIER de la SCP E. GRAVIER-C.

RG : 08 / 02274 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 2008 / 637 du 04 mars 2008 Cab. 4 Y... C / X...

Granier une indemnité de procédure de 2.000€ et à supporter les dépens de l'instance.

Le 8 juillet 2010, un incendie affectant une pinède voisine s'est propagé avec le vent et a endommagé cette propriété, la grange ayant été entièrement détruite et le " four " partiellement.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Anne Y... épouse X...

Des grains de blé toxiques ont été découverts peu après la livraison, grains mélangés aux graines de tournesol.

[Q] [O] n'avait toujours rien remboursé à sa grand-mère, alors âgée de 95 ans. Dans ses déclarations d'ISF souscrites au titre des années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.