[O] [Q], en qualité de sous-traitants et de a Sa Gan Assurance (désormais dénommée Sa Gan), de la Smabtp et de la compagnie d'assurance Proctect.

AUTOMOBILES PEUGEOT ----------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME

Par actes du 31 août 2012, la banque a assigné [F] [V] en paiement devant le tribunal de grande instance de Gap.

- **Divorce** : Le divorce est prononcé **aux torts partagés** (infirmation partielle du jugement de première instance qui le prononçait aux torts exclusifs du défendeur). - **Prestation compensatoi

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 18 FEVRIER 2020 APPEL jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Gap

[T] [U] et la société Sixbe de l'ensemble de leurs demandes au motif qu'ils ne pouvaient exiger la mainlevée du gage en cause, ils devaient au préalable régler la totalité du prêt garanti par ledit gage

Monsieur [K] [P] Madame [G] [J] épouse [P] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Béatrice GAGNE

dirigeant et la caution, en raison des difficultés financières qu'ils rencontraient; le 17 mars 2003 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société qui exploite une galerie

formé appel d'une ordonnance rendue le 2 novembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Mans, intimant dans ce cadre la SAS [Z] énergies et services et la SAS la compagnie des gaz

Pas de travail isolé dans les galeries techniques'. 5.

Habitat, la société Eiffage construction Provence et la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 387 000 euros, ou, a minima, la somme de 19 500 euros, hors taxes (HT), au titre du manque à gagner

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame XXX, née le 10 octobre 1938 à Hon-Gay

[B] invoque le bénéfice de l'article 2314 du code civil en reprochant à la banque de ne pas avoir demandé l'attribution du matériel gagé, acquis grâce aux prêts.

et OCM Luxembourg, du contrat de gage sur actions et créances de second rang portant sur les titres de Trimax SA, conclu le 2 août 2019 entre M. 

opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de gaz

[N] [E] à l'encontre de la Galerie [H] [R] & [K] [D]. Déboute M. [N] [E] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la Galerie [H] [R] & [K] [D]. Condamne M.

La vente a été réitérée par acte authentique du 30 novembre 2009 au profit de la SARL Groupe [N] [E] (GAB). La société GAB a vendu les lots à des tiers, à l'exception du terrain.

[V] le débord sur leur parcelle C [Cadastre 13] de conduites de gaz et d'eau fixées au mur séparatif des fonds, le débord de la toiture de la maison [V] et l'implantation d'une cheminée extérieure le long