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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b89
9 janvier 2007
9 janvier 2007
1947 à Naples (Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER 92 Bd Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac30
19 février 2008
19 février 2008
Charles de Gaulle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle non-bâtie cadastrée BL 8, d'une superficie de 2,253 hectares, au lieu-dit Valestreche à La Gaude (06610).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d1a4ff9ec259c098ee
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de Paris INTIMÉE Mme [E] [X] née le 06 Mai 1994 à [Localité 2] de nationalité Ivoirienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c098fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Paris INTIMÉE Mme [C] [N] [I] née le 12 Janvier 1981 à [Localité 1], de nationalité Nigériane Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a49
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 9 février 1995 à Conakry de nationalité guinéenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Moussa DIOP, conseil choisi, avocat au barreau de Paris,
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5a
17 septembre 2013
17 septembre 2013
née le 4 mai 1990 à Abidjian de nationalité kenyanne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Moussa Diop, conseil choisi, avocat au barreau de Paris,
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a95
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 04 septembre 1987à Kinshasa de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, non comparant, représenté de Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa4
25 septembre 2013
25 septembre 2013
née le 24 avril 1972 à Cabinda de nationalité angolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me André Mikano, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af4
30 septembre 2013
30 septembre 2013
née le 15 mai 1994 à Kinshasa de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Roger Bavibidila Kousseng, conseil choisi, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b1a
5 octobre 2013
5 octobre 2013
né le 1er mai 1985 à Khinshasa de nationalité Congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Djassah Madjemba, avocat commis d'office au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4f
9 octobre 2013
9 octobre 2013
la détention du tribunal de grande instance de Bobigny du 7 octobre 2013 à 17h35, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mlle Bushra X..., en zone d'attente de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9e
5 février 2008
5 février 2008
représentée par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me GAUDE avocat au barreau de LYON Monsieur Zelijko A... ... ...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
limitée (SARL) Chéri-Chérie a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Bandol à l'indemniser des préjudices que lui ont causé les travaux de rénovation du quai Charles de Gaulle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D E et Mme F C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 juillet 2020 du maire de La Gaude refusant de retirer pour fraude l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel il ne s'est
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030022
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[B] [S] [K] né le 29 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'annulation de la décision du préfet de police du 21 février 2017 lui refusant l'habilitation à accéder en zone de sûreté à accès règlementé des plateformes aéroportuaires de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e70619cdc6046d47fa0273
20 avril 2026
20 avril 2026
[J] [T] [A] né le 29 Décembre 2002, se disant être né à [Localité 1] (Maroc) de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e70622cdc6046d47fa031d
20 avril 2026
20 avril 2026
[X] [G] alias [B] [C] [Y] [Q] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Libanaise anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c0f1ca2a277db1d71e
16 avril 2022
16 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 avril 2022 à 14h39, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [H] [J] [E] épouse [X], en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officiellePage 11 sur 136