CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00617_20250929
29 septembre 2025
De plus, le ministre fait valoir que l’auteur d’une mesure de fouille, doit s’identifier sur l’application « Genesis ».
Pôle 6 - Chambre 9
6162fdea3ebbdffcbea6aa0f
15 février 2012
, avocat au barreau de SENS Me [M] [A] - Commissaire à l'exécution du plan de la SA ZF MASSON [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gérard GENESTE, avocat au barreau de SENS Me [E] [K] -
6162fdeb3ebbdffcbea6aa10
barreau de PARIS, toque : C 995 INTIMÉS La SA ZF MASSON prise en la personne de Me [F] [P] es qualités de mandataire ad hoc [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Gérard GENESTE
6162fdeb3ebbdffcbea6aa11
11 mai 2011
avocat au barreau de PARIS, C 995 INTIMÉS (DA n°09/16121 du 21/07/2009) Me [P] [V] ès-qualités de Mandataire ad'hoc de la société ZF MASSON [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Gérard GENESTE
6162fdf93ebbdffcbea6aa91
, avocat au barreau de SENS Me [L] [J] ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société ZF MASSON [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Gérard GENESTE, avocat au barreau de SENS
Avis
CADA:20205495
28 février 2021
sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment les échanges de mails entre les établissements ainsi que les comptes rendus et analyses génétiques
Pôle 1 - Chambre 1
60352476ce2e9a4f855779c9
14 juin 2016
parties, celles-ci déclarent, tant pour elles-mêmes que pour leurs héritiers ou ayants-droit, reconnaître sans réserve, pour trancher tout litige relatif au présent contrat, la compétence des tribunaux genevois
4eme Chambre Section 2
67f5ff29e523525b14ffda12
8 avril 2025
demeurant [Adresse 1] Assigné par acte remis à personne habilitée le 13/02/24 Sans avocat constitué Association CGEA DE [Localité 4] (AGS), [Adresse 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec0
3 décembre 1999
HLM AOTEP anciennement dénommée VALLÉE DE LA SEINE, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 11 rue Maurice Genevoix 75018 PARIS représentée par Maître HUYGHE, Avoué assistée de
Juge des référés
ORCA_24LY03159_20250611
11 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024 M. et Mme B, représentés par Me Deschamps et Me Genevois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit
6253c88cbd3db21cbdd85988
17 septembre 2001
l'origine une seule et même demeure construite au XVIIIème siècle qui a appartenu aux époux CHARMEIL E... entre 1955 et 1973, date à laquelle la parcelle 47 qui lui appartient actuellement a été cédée à GENESTIER
Chambre Prud'homale
69256033bbc24b0cc5e1e009
20 novembre 2025
LE V C/ [Z] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure
Pôle 2 - Chambre 1
60376d736e73db49d7c5c15c
25 mars 2015
Pour établir une dissimulation de la société [1] à son égard, la société Lassus & associés invoque une pièce 216 constituée d'une lettre adressée le 20 décembre 2006 par l'avocat genevois de la société
Chambre 1-2
65aa2031a34ad10008581769
18 janvier 2024
Portalis DBVB-V-B7G-BKNQO [N] [C] C/ [L] [P] [Y] [U] épouse [P] [T] [U] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CHARBONNEL Me Eric GENEVOIS
CADA:20134821
19 décembre 2013
ministre de la justice, à sa demande de communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de mathématiques, philosophie, remise à niveau en français, anglais avec Génépi
6253cc0abd3db21cbdd8ef2f
26 octobre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 02326 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabrina GENEBRIER
Chambre 4-8
6348fedb63d497adffda3d8b
13 octobre 2022
Rôle N° RG 19/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUFL CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM des Bouches-du-Rhône - Me Emilie GENEVOIS
4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2be8
14 avril 2023
MAITRE SOUAD HADDANI -AGDAY Association AGS CGEA [Localité 8] CONFIRMATION Grosse délivrées : le 14/4/23 à Me L'HOTE, Me SAINT GENIEST
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02406_20241205
5 décembre 2024
puis en service de réanimation, il a été transféré au sein d'une unité neurovasculaire le 13 janvier 2023, puis, à compter du 17 janvier 2023, au service de neurologie du Centre hospitalier Annecy-Genevois
6253cb43bd3db21cbdd8d332
14 mai 2009
Y... a vendu à la SCI ADV 58 un ensemble immobilier sis 26, rue Saint Genest à NEVERS (58) et ce, pour un prix global de 153 000 € ; Que le solde du prix de cette vente a été remis à M.
Page 11 sur 41
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.