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803 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00617_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

De plus, le ministre fait valoir que l’auteur d’une mesure de fouille, doit s’identifier sur l’application « Genesis ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdea3ebbdffcbea6aa0f

Appel

15 février 2012

15 février 2012

, avocat au barreau de SENS Me [M] [A] - Commissaire à l'exécution du plan de la SA ZF MASSON [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gérard GENESTE, avocat au barreau de SENS Me [E] [K] -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdeb3ebbdffcbea6aa10

Appel

15 février 2012

15 février 2012

barreau de PARIS, toque : C 995 INTIMÉS La SA ZF MASSON prise en la personne de Me [F] [P] es qualités de mandataire ad hoc [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Gérard GENESTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdeb3ebbdffcbea6aa11

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

avocat au barreau de PARIS, C 995 INTIMÉS (DA n°09/16121 du 21/07/2009) Me [P] [V] ès-qualités de Mandataire ad'hoc de la société ZF MASSON [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Gérard GENESTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdf93ebbdffcbea6aa91

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

, avocat au barreau de SENS Me [L] [J] ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société ZF MASSON [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Gérard GENESTE, avocat au barreau de SENS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205495

Appel

28 février 2021

28 février 2021

sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment les échanges de mails entre les établissements ainsi que les comptes rendus et analyses génétiques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60352476ce2e9a4f855779c9

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

parties, celles-ci déclarent, tant pour elles-mêmes que pour leurs héritiers ou ayants-droit, reconnaître sans réserve, pour trancher tout litige relatif au présent contrat, la compétence des tribunaux genevois

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f5ff29e523525b14ffda12

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 1] Assigné par acte remis à personne habilitée le 13/02/24 Sans avocat constitué Association CGEA DE [Localité 4] (AGS), [Adresse 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec0

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

HLM AOTEP anciennement dénommée VALLÉE DE LA SEINE, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 11 rue Maurice Genevoix 75018 PARIS représentée par Maître HUYGHE, Avoué assistée de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03159_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024 M. et Mme B, représentés par Me Deschamps et Me Genevois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85988

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

l'origine une seule et même demeure construite au XVIIIème siècle qui a appartenu aux époux CHARMEIL E... entre 1955 et 1973, date à laquelle la parcelle 47 qui lui appartient actuellement a été cédée à GENESTIER

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256033bbc24b0cc5e1e009

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LE V C/ [Z] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60376d736e73db49d7c5c15c

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Pour établir une dissimulation de la société [1] à son égard, la société Lassus & associés invoque une pièce 216 constituée d'une lettre adressée le 20 décembre 2006 par l'avocat genevois de la société

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CA

Chambre 1-2

65aa2031a34ad10008581769

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Portalis DBVB-V-B7G-BKNQO [N] [C] C/ [L] [P] [Y] [U] épouse [P] [T] [U] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CHARBONNEL Me Eric GENEVOIS

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CA

Avis

CADA:20134821

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

ministre de la justice, à sa demande de communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de mathématiques, philosophie, remise à niveau en français, anglais avec Génépi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

cour : Jugement rendu (e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 02326 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabrina GENEBRIER

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348fedb63d497adffda3d8b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Rôle N° RG 19/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUFL CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM des Bouches-du-Rhône - Me Emilie GENEVOIS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4307d83dbd04f5fb2be8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

MAITRE SOUAD HADDANI -AGDAY Association AGS CGEA [Localité 8] CONFIRMATION Grosse délivrées : le 14/4/23 à Me L'HOTE, Me SAINT GENIEST

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02406_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

puis en service de réanimation, il a été transféré au sein d'une unité neurovasculaire le 13 janvier 2023, puis, à compter du 17 janvier 2023, au service de neurologie du Centre hospitalier Annecy-Genevois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d332

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

Y... a vendu à la SCI ADV 58 un ensemble immobilier sis 26, rue Saint Genest à NEVERS (58) et ce, pour un prix global de 153 000 € ; Que le solde du prix de cette vente a été remis à M.

Source officielle

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