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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
642d1436cb8fa004f57da066
4 avril 2023
4 avril 2023
Frank GENIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e2
1 février 2007
1 février 2007
Demeurant : ... 01630 SAINT GENIS POUILLY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (THONON) Madame A... TRINH, épouse Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00849_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
F, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète des
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF3F N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Benoit GERIN la S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
652f78b4b053208318995962
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Trois bovins ont été par leur numéro d'immatriculation identifiés comme étant des vaches Aubrac (5501132877 ; 03200533068 ; 480 8046564) et un comme étant une génisse de six mois (5502302337) ce qui représente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
150 du lieu-dit D, située à moins de cinquante mètres de l'exploitation agricole dirigée par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A D, qui a notamment pour activité l'élevage de génisses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00990_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 29 décembre 2021 ; 3°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01297_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 sous le n° 24NC01297, Mme C A, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd3
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Monsieur Raymond X...,..., 38119 ST THEOFFREY, représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me NIEF, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Bernard X..., ..., 69230 SAINT GENIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme B, assistante socio-éducative de première classe du département de la Savoie, affectée depuis le 1er avril 2016 à Saint-Genix-sur-Guiers, a été placée en congé de maladie durant plusieurs mois au titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02478_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Dompaire, représentée par Me Gehin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que soit établi le décompte général
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03342_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer une
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22e5e2fbe7c90043533
11 janvier 2023
11 janvier 2023
RG 22/00513 N° Portalis DBVO-V- B7G-DAIY -------------------- [W] [Y] C/ [Z] [L] SAS AIRWAYS COLLEGE ------------------- GROSSE le à Me LLAMAS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab706b36bfc00008d68b74
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DBVO-V-B7G -DB3X -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS C/ [D] [O] ------------------- GROSSE le à Me LLAMAS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab706f36bfc00008d68b76
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DBVO-V-B7G -DB3Z -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS C/ [N] [W] ------------------- GROSSE le à Me LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89176
12 octobre 2005
12 octobre 2005
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf2
23 juillet 2008
23 juillet 2008
née le 24 Avril 1944 à SAINT-DENIS Demeurant ... 32290 AIGNAN représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Rudy MBEMBA, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c169
23 juillet 2008
23 juillet 2008
née le 26 Avril 1944 à SAINT-DENIS REUNION de nationalité française retraité Demeurant ... 32290 AIGNAN représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Rudy MBEMBA, avocat INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced8
3 décembre 2008
3 décembre 2008
née le 09 Septembre 1937 à PARIS de nationalité française Demeurant... 46120 LACAPELLE MARIVAL représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Damien THEBAULT, avocat UDAF DU LOT,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Geenens. 12.
Source officiellePage 11 sur 61