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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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22 octobre 2025
président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORE
Cour d'Appel
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16 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
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conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
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28 janvier 2000
Les gendarmes rendus sur place se trouvaient en présence de plusieurs jeunes gens qui leur apprenaient qu'un de leurs amis, C X... venait d'être victime d'un coup de couteau au niveau de la gorge.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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16 janvier 2024
[Z] mentionne qu'il a été « poussé par la gorge ». Le salarié a, en outre, déposé plainte le 9 août 2016 et l'inspection du travail a été saisie. Dans sa déclaration de main courante, M.
Pôle 5 - Chambre 1
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10 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Février 2022 Appelante : Société FEAR OF GOD Société de droit américain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
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12 décembre 2006
1996 sur la même commune, dont les références de publication sont indiquées :- vente du 22 août 1996 concernant une maison de catégorie cadastrale 6 de l'an 1800, située au lieu dit Fontcaudette à GORDES
Pôle 4 - Chambre 3
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28 mai 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier RL22-044 Intimé : Monsieur [N] [R] Aide juridictionnelle totale n°C-75056-2023-509509 du 17/11/2023, représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL
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5 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées
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1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
Des constructions sont édifiées sur quasiment toutes les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue des Rouges-Gorges, dont les parcelles AV 260, AV 261, et AV 611 qui sont limitrophes au terrain
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
est diversifiée » (« Pediakid appétit tonus », « Pediakid fer + vitamine B », « Pediakid immuno-fort », « Pediakid nausées – vomissement – mal des transports », « Pediakid nervosité », « Pediakid nez-gorge
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14 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme Michèle SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties
Chambre sociale 4-6
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7 mai 2026
Par la suite, il m'a donné un coup de poing à la gorge sur mon lieu de travail devant témoins'. Selon le formulaire de déclaration renseigné par M.
8ème chambre
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10 avril 2024
FONCIERE DES GORGES [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire
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4e chambre 2e section
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20 avril 2022
le 23 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/02037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine GORRE-DUTEIL
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