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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff59
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées de
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc32
15 juin 2012
15 juin 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc75
5 octobre 2012
5 octobre 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603269fd5ecb8c9ea8349597
7 février 2018
7 février 2018
[B] en tant que directeur du développement et co-directeur de l'activité « Govies » (obligations d'état), en dépit du fait que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163278c33484180ee72289f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
[V] exerçait ses fonctions au 'desk' (pôle) 'govies' (bons du trésor) au sein d'une équipe d'une dizaine de courtiers, sous la responsabilité de M. [Y], directeur du pôle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a17
20 février 2017
20 février 2017
APPELANTE Madame France X... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître Valérie PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
en ajoutant que le tarif de 11,73 euros par m² soit réduit de 20 % pour prendre en compte la différence de superficie, soit le tarif de 9,38 euros par m² ; - le local-type n° 40 de la commune du Gosier
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58c
20 avril 2012
20 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1b
4 mai 2012
4 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6b
15 juin 2012
15 juin 2012
aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
ERNE ANTILLES GUYANE a été déboutée de sa demande en paiementc/Monsieur et Madame X
6253cc54bd3db21cbdd8fc6c
15 juin 2012
15 juin 2012
aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e2
16 avril 2012
16 avril 2012
Marie-Agnès, ès qualité de mandataire liquidateur de l'AFPA ASSOCIATION ... 97190 GOSIER Représentée par Me GONAND substituant Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielleRétention Administrative
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 25/01037 N° Portalis DBVS V B7J GOII
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5272d
16 avril 2024
16 avril 2024
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUILLOTIN - Me GODIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937f2
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE Madame Claudia X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE (toque 02), substitué par Maître Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a21
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 21 décembre 2018, enregistrée sous le no 1118002267 APPELANTE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136e
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE Madame Jeannette X... ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée INTIMÉE Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 21 rue de Berri
Source officielleChambre sociale TASS
6319869e51eeae4f1309d097
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : [5] ([7]) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra GOMIS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f5747776
4 avril 2023
4 avril 2023
à : [Z] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°163/2023 N° RG 21/02588 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOHI
Source officiellePage 11 sur 50