*** Société EURASIA [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 Représentant : Me Marie JANET

[Y], RCS d'Evry, n°[Numéro identifiant 2], prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie JANET de la SCP SCP

DENOULET (avocats au barreau de Paris , toque : D 285) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane

CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/02745-11 SCI SCI CENTRE GARE Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Valéry GOLLAIN

SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jane BECKER - Me Louisa STRABONI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Février

JC COMMUNITY C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Aurélia FARINE de la SAS EXPANSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jane BECKER

1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 246 Rôle N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYVE [D] [C] C/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane

CLEMENT, avocat au barreau de Paris, toque : G157 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane

... à l'égard des trois enfants : - Lucas né le 14 mai 1996, - Léo né le 10 mai 1998, - Tess née le 22 juin 2002 ; - organisé un droit de visite et d'hébergement dans les locaux de l'Association Le Goéland

liquidateur de SARL DEBLAIEMENT MANUTENTION DECHARGES (DMD), Nabil Y..., Drhorhi Z..., Abdessalem A..., Abderrahmane B..., Mostafa C..., Mohamed D..., Brahim E..., Habib F..., Tayeb G..., Ali H..., Jamel

A cet effet, elle produit des factures ainsi que des tableaux récapitulant les consommations mensuelles d’eau de javel.

sociale et, dans l'attente a fixé la résidence habituelle d'Elif chez sa mère, a accordé au père un droit de visite puis d'accueil, avec remise de l'enfant au point de rencontre de l'Association Le Goéland

APPELANTE : Société SNCF, EPIC, RCS PARIS 552 049 447, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Délégation juridique territoriale 4, Rue Gozlan

CENTRE REGIONAL CHEMINEE (CRC), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN, avocat

Personne faisant l'objet de soins) né le 8 mai 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] site [Etablissement 1] comparant et assisté de Me Stéphanie GOZLAN

Monsieur [J] [M] (Personne faisant l'objet de soins) né le 15 juin 1995 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé aux HOPITAUX DE [Localité 6] comparant assisté de Me Stéphanie GOZLAN

PARIS - RG n° 13/17172 APPELANTE Mademoiselle [S] [V]-[N] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] Représentée par Me Guy PARLANTI de la SELARL GOZLAN

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Roland PEREZ plaidant pour la SELARL GOZLAN