COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [J] [X] né le 03 Septembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique GRATTARD

SOGECLAIR AEROSPACE C/ Mme [R] [P] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LOUVEL Me Aurélie GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

DENIS MATÉRIAUX Société COOPÉRATION D'HABITATION DE BRETAGNE Société SMABTP TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me GRENARD

ARKEA FONCIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD

ARKEA FONCIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD

IARD RC ENTREPRISE ET PROFESSIONNELLE- [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD

RENNES substitué par Me CARO, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU DEFERE: Monsieur [C] [M] né le 01 Août 1994 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GRENARD

de Lorient sous le n°872.501.515.00037, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD

liquidation en exercice le cabinet LCM's, SARL dont le siège est [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD

Y... ... 50580 PORTBAIL Madame Marie Josèphe Z... épouse Y... ... 50580 PORTBAIL Monsieur Nicolas Y... 42 rue ... 50580 PORTBAIL Mademoiselle Valérie Y... ... 50580 PORTBAIL représentés par la SCP GRANDSARD

représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me A..., avocat au barreau de CHERBOURG INTIMES : Monsieur Jean-Luc B... ...

P. 52-14052 CAEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistées de Me FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR

SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 APPELANTE : LA SARL JEF 2 21 Rue Vielle du Temple 75004 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD

SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2015 APPELANT : [N] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Frédérique GRATTARD

FONCIA ROUAULT, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD

par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Aurélie GRENARD

VILLA KERNEVEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant

SURAVENIR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant

**** APPELANT : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDIS SON/GRENARD