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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8afff
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01364_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
E et Mme C, représentés par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00725_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C D, représenté par Me Grasset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00362_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01833_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03052_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 M. et Mme F, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f53
19 décembre 2014
19 décembre 2014
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT Conseiller : Monsieur Jean FAISSOLLE Conseiller : Monsieur Loïc GRILLET
Source officielle1re chambre sociale
651e5377a81daa831884f514
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MOVEWORK [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Diane GRELLET, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c35
19 novembre 2007
19 novembre 2007
protection de l'enfance suivant décret du 5 septembre 2007, faisant fonction de Présidente suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Douai en date du 28 août 2007, Loïc GRILLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c3
16 avril 2024
16 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-grivet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c5
16 avril 2024
16 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWI Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-grivet
Source officielle1ère Chambre
688c4bcc119f12788f059d73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[E], [J] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002119 du 14/03/2024 accordée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Monsieur [B] [R] né le 06 Janvier 1966 à [Localité 11] Responsable régional Groupe Hotelier demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jérémy GRANET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afc66129746fdd69cf5
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f99003328fa00087a268e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ludovic Jariel, président de chambre, Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère, Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - par défaut
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d85c71a6a83181c8f14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne DURIEZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 585 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laura GROSSET
Source officielleChambre commerciale
6566e3e718106f8318baa008
9 octobre 2023
9 octobre 2023
ALPHA LOCATION [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Adrien Grelet, substitué par le cabinet ROY avocat, avocat plaidant, lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85493
15 février 2001
15 février 2001
X... demeurant : 153 rue de Grenette 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Avocat : Maître UGHETTO APPELANT ---------------- - .
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1c
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Chemin des Gravettes 365 Le Guberte 83220 LE PRADET représentée par la SCP DE SAINT FERREOL -TOUBOUL, avoués à la Cour Assistée par Me Corinne BONVINO ORDIONI avocat au barreau de TOULON substituée par
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eda
26 février 2002
26 février 2002
Toute l'activité commerciale s'est recentrée entre la placeVictor Hugo et la place Grenette qui sont devenues le coeur de Grenoble et qui ont vu l'afflux d'une clientèle nouvelle et variée.
Source officiellePage 11 sur 48