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587 résultats pour « Henry MORELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbf

Appel

21 janvier 2002

21 janvier 2002

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Fatiha X... divorcée KLEIN remariée SAIGHI née le 06 Juillet 1965 à MOSTAGANEM (ALGERIE) Demeurant 12 rue du Président Louis Henri Appt

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae66

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/01444 APPELANTE SA SONACOTRA ... 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Henri

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CA

1ère chambre civile

5fdcdc760d13054778131064

Appel

26 février 2018

26 février 2018

de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 29 Octobre 2015, enregistrée sous le n° 13/01470 APPELANTE : SAS SOFIAG [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles-Henri

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CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d31

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

sise à La Rochefoucault que Georges X... devra verser à Brigitte Y..., - commis le Président de la compagnie ès commissaires priseurs de Paris avec pour mission de procéder à un recollement du mobilier

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CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f464

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

1957 à MEUDON (92190) ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Joanick ALIS, avocat au barreau de CRETEIL, INTIME : Monsieur Jacques Henry

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CA

3e chambre civile

6a0ff170cdc6046d478946b7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INTIMEES : COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benoît GARIDOU de la SCP CHICHET-HENRY-PAILLES

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CA

1ère ch. civile

62c67c9aca9bf263790309b3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Madame [S] [U] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (Sénégal) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d33

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [K] [B] né le 20 avril 1972 à [Localité 4] Madame [Z] [R] née le 21 mars 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Charles-Henry

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CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db58

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

CIVILE A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : ENTREPRISE ZACHARIE AGENCEMENT Sa dont le siège social est 23 rue des Martyrs 69230 SAINT-GENIS-LAVAL avec siège administratif 24 Espace Henry

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d213

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

assistée de Me SOULIER avocat au barreau de Lyon Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " LE PORT DES MONTS D'OR ", représenté par son syndic la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS 9, Avenue Henri

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Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114e

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Maître A...de la SCP Henri B..., Joseph D..., Paul E...et Louis-Valéry A..., notaires, a été délégué à cet effet et a établi, le 20 septembre 2010, un procès-verbal de difficultés aux termes duquel sont

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CA

1ère chambre

66878cfa05d6f7f678d4934e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE : Mme [V] [I] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] (13) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Emile-Henri Biscarrat de la Selarl Emile-Henri Biscarrat, plaidant, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd8820d

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

ET : INTIMEE Maître Geneviève LEBLANC Mandataire judiciaire Membre de la SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT 105 rue Henri Pauquet 60311 CREIL CEDEX "prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA.

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2e chambre civile

635236d98c924eadffcc4863

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'exécution du plan de redressement de la SAS hoteplin » [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [M] [F] né le 09 Novembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jacques henri

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686237e31b7f74444a30

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

BUCHBINDER- LAMY - KARSENTI, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC372 à DEFENDEUR AGENCE DES ESPACES VERTS D'[Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Henri

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13d

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric ROY, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaec

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

née le 06 Février 1950 à VIC FEZENSAC (32190) demeurant ... 32110 NOGARO représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Chambre 1-3

600ffa4dac58af72049b12c8

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

EUROPE DESIGNATEDACTIVITY COMPANY, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Henri-Louis

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CA

Cour d'Appel

éboutait Madame Isabelle X... de sa demande en divorcec/Monsieur Richard Y

6253cb73bd3db21cbdd8d81d

Appel

28 février 2011

28 février 2011

née le 21 Mai 1963 à POUANT (VIENNE) ... 42410 PELUSSIN représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

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CA

Chambre commerciale

6970aa47cdc6046d47186a9d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BILLOMOIS immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°520 769 464 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri

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