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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur LE FEVRE, Président, Madame HOLMAN, Conseiller, Rédacteur Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller.DÉBATS : A l'audience publique du 19 Septembre
Source officielleChambre civile 1-5
6969e8c3cdc6046d477de98f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Nanterre N° RG : 24/00521 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Tahar ZERKANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE (140) Me Marc-robert HOFFMANN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802391 du tribunal administratif de Toulon du 25 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ea
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/ 01811 Copies exécutoires délivrées à : Me Joelle HOFFMANN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, et un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) 3S Promotions, représentée par Me Hoffmann,
Source officielleChambre 1 A
6350e4b842150aadff23da97
19 octobre 2022
19 octobre 2022
VEODIF prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.
Source officielleChambre 1 A
6a0ea134cdc6046d4766a133
20 mai 2026
20 mai 2026
SNZ ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST prise
Source officielleRétention Administrative
6322c112e2d0c6fcb0c3c9c5
26 août 2022
26 août 2022
Haut-Rhin, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente jusqu'au prononcé de la décision; Me Bénédicte HOFMANN
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Localité 5] représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Hugo NAUCHE du cabinet HOFFMANN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61631f4a8007cf6451ddcc6d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Monsieur [E] [T] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Joana JOUNI, avocat au barreau de PARIS, toque A0004, plaidant pour Maître Marc HOFFMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd66
6 janvier 2011
6 janvier 2011
.-59163 CONDE SUR L'ESCAUT représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me HOFFMANN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Dorothée Y...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02987_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2022, le 20 novembre 2023 et le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Hoffman puis par Me Barlet, demande à
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e5
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Président Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller
Source officielleChambre 3 A
686ca824202006593453d422
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE N° 25/326 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb7b8293c45759d9c614b2
5 mars 2019
5 mars 2019
sociétés de BOBIGNY sous le numéro SIREN 491 291 969 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 18] Représentée par Me Emmanuelle HOFFMAN
Source officielleChambre 1 A
65ab71db36bfc00008d68c28
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Ordonnance notifiée aux parties le 17 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 4 A
67061e38fde28ee42071112d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03959 - N
Source officielleRétention Administrative
69e85b90cdc6046d47192c19
21 avril 2026
21 avril 2026
[D] [A], appelant, assisté de Me Benedicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 15 juin 2023, la société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel
Source officiellePage 11 sur 34