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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03305_20240221
21 février 2024
En premier lieu, Mme Nadia Idiri, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Bas-Rhin disposait d'une délégation de signature prise par un arrêté du 8 avril 2019, régulièrement publié au recueil
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01894_20240116
16 janvier 2024
B C, représenté Me Idriss, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 19 juin 2018 ; 2°) d'annuler la décision mettant
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01383_20240409
9 avril 2024
construction d'une maison sur les parcelles constituant le lot n° 3 du lotissement " Le Parc des îles ", autorisé par un permis d'aménager délivré le 11 février 2011 à la SCI le Parc des Iles, situé lieudit " Tagli
Chambre 4 A
62e8be714f6d33e2e97f0945
29 juillet 2022
EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 6
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29 mai 2019
6] N° SIREN : 428 722 151 représentée par Me Antonio SARDINHA MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0300 INTIMÉS Monsieur [F] [R] [Adresse 1] représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI
Chambre civile 1-6
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17 octobre 2024
, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473104 - Représentant : Me Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J098, substitué par Me Mona HEYDARI-TARGHI
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00982_20220609
9 juin 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la SARL A02B dispose, dans des sociétés à caractère civile des participations, à hauteur de 11 % des parts de la SCI Idris, 10 % des parts de la SCI Neo38,
Chambre civile 1-7
661a20394cfa010008a2d8bf
12 avril 2024
pistolet automatique air soft, d'une carabine à plombs avec une lunette, d'un sachet de plomb, d'un dossier dans son ordinateur intitulé « Deen » (religion) avec des documents pdf faisant référence au « Tafkir
Chambre Civile
69fad23fcdc6046d47bfbfaf
5 mai 2026
HOLD INVEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ahmed IDRISS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : S.A.
Pôle 6 - Chambre 11
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11 avril 2023
Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01829 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI
6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
manquements de la société EDT qu'elle allègue tenant à la méconnaissance de ses obligations contractuelles, à l'atteinte portée aux intérêts des usagers du service public de distribution d'électricité de Tahti-Nord
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
Celle-ci a fait appliquer un traitement avec le produit " Idrosilex Pronto PK " au radier.
Pôle 4 - Chambre 7
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4 juin 2026
représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1185 INTIMÉ Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Idriss
Pôle 3 - Chambre 1
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21 novembre 2018
née le [...] à SAN IDRISO LIMA (PÉROU) [...]
1ère Chambre civile
6438f210a942a604f5e932d3
13 avril 2023
D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02780 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDSI
Pôle 5 - Chambre 3
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4 mars 2020
INTIMES Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX - BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 substitué par Me Idriss
5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c2
11 octobre 2022
Il manque a budgétiser : le logement et cela bouffe pour les 22 personnes en plus l'essence pour tous les véhicules panneaux routier les talki walki (reçu') Je viens de faire un point a julien sur
Cour d'Appel
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3 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 07 Avril 2010, enregistrée sous le no 08/ 00465 APPELANT : Monsieur Jonathan X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Saadia TARHI, avocat
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