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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a0a6
14 juin 2018
14 juin 2018
17/09361 Décision déférée à la cour : jugement du 24 avril 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/80314 APPELANTE Madame Isabelle
Source officielle14e Chambre
6034cfddfd6307ba12032258
21 septembre 2016
21 septembre 2016
SARL CEJIP SECURITE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d6b5afe5adfff28bbc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95dbb5afe5adfff28c1e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28ce4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e5b5afe5adfff28cea
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f3
17 juin 2014
17 juin 2014
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00477 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : Madame Isabelle
Source officielleChambre 3-1
6364ba1de405357f749ea48c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH Compagnie d'assurance ACE EUROPEAN GROUP LIMITED et autres Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-7
66274efbc1c6ed00087b3dff
21 avril 2024
21 avril 2024
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Isabelle
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7aa7
4 avril 2024
4 avril 2024
C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 16/01588 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24d
11 décembre 2006
11 décembre 2006
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 06 Avril 2006 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a719
28 juin 2007
28 juin 2007
ARRÊT du : 28 JUIN 2007 No RG : 06 / 03320 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 13 Novembre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95dab5afe5adfff28c02
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616355cebf1fa7f870d29fbf
7 octobre 2010
7 octobre 2010
jugement rendu le 08 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (1° Ch) - section encadrement - R n° 07/11332 APPELANTE SA COMVERSE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d081
11 mars 2009
11 mars 2009
par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22d5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b8
31 mars 2009
31 mars 2009
représentée par José X..., son conjoint, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : URSSAF DE LYON 6 rue du 19 Mars 1962 69691 VENISSIEUX CEDEX représentée par Isabelle Y... en vertu d'un pouvoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-4
69d8a452cdc6046d47bd5c5d
9 avril 2026
9 avril 2026
/ Rôle N° RG 21/16699 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIORT [L] épouse [X] [Y] [B] [L] [P] [L] C/ Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
Source officiellePage 11 sur 319