c) Sur le manquement par le docteur [Z] à son devoir d'information : Il ne saurait être reproché au docteur [Z] de ne pas avoir informé Mme [C] du «risque ischémique» puisque ce risque n'est pas

Une ischémie du membre inférieur gauche a été suspectée et il a été opéré le 4 octobre 2016, pour la réalisation d'un pontage ilio-fémoral gauche.

[J] présentait : 'une ischémie aigue des deux membres inférieurs par thrombose de carrefour aortique traitée par thrombectomue en urgence ; des séquelles fonctionnelles se résumant à : boiterie à la marche

Le certificat médical initial établi le 24 novembre 2022 mentionne un AVC ischémique sylvien gauche superficiel.

antérieure caractérisée en 'une cardiopathie obstructive détectée depuis 1993", dont les résultats des derniers contrôles opérés en avril 2018 laissaient apparaître 'l'existence d'une pathologie cardiaque ischémique

Le certificat médical initial établi le 15 mai 2021 mentionne un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique.

présenté lors de son travail, sans aucun dysfonctionnement valvulaire ni cardiologique, sans facteur de risque vasculaire, dans des circonstances émotionnelles majeures, un accident vasculaire cérébral ischémique

neurologique et le scanner pratiqués ont permis de diagnostiquer un déficit sensitif douloureux ainsi qu'un déficit moteur de l'hémicorps droit prédominant au membre supérieur en lien avec l'AVC ischémique

La cause de l'insuffisance rénale est ischémique avec une ischémie chaude importante, une première fois pendant l'intervention du 9 novembre (40 minutes) du fait de la ligature accidentelle de l'artère

note en délibéré, présentée le 25 juin 2023 ; - le refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien dès lors que le traitement de sa coronaropathie ischémique

C aurait nécessairement consenti à cette opération s'il avait été, comme il se devait, informé du risque de paralysie et d'ischémie médullaire.

On note une régression des signes neurologiques faisant évoquer un accident ischémique transitoire nécessitant un bilan étiologique sans urgence absolue.

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Elif Iscen

[S] [U] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Elif ISCEN, Centaure Avocats

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Elif ISCEN, Centaure Avocats, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent représenté par Maître Elif ISCEN, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Elif ISCEN avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE

cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

de cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

Amelot 2 assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substiué par Me Iscen