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[1] assisté de Me Jennifer Cambla, avocat au barreau de Paris substitué par Me Abdelmadjid Benamara, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e229477fe04f5cc6597

Appel

12 avril 2023

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Laurent Vovard, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

ETRANGERS

64b62d910b444605db3f5d5b

Appel

16 juillet 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Joyce Jacquard, avocat au barreau de Val de Marne (Actis Avocat) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Source officielle

ETRANGERS

64b62d920b444605db3f5d5f

Appel

16 juillet 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,représenté par Me Joyce Jacquard, avocat au barreau de Val de Marne (Actis Avocat) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Source officielle

ETRANGERS

64e6f2d928deb9d9692908c5

Appel

22 août 2023

Maître Jacquard, soulève l'irrecevabilité de cette prétention, non inclue dans la déclaration d'appel et indique sur le fond, que la décision a été rendue le même jour que celui de l'appel des causes,

Source officielle

ETRANGERS

62f1f89b699dc905d4ce9811

Appel

8 août 2022

LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, absent, représenté par Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau de Paris, du cabinet ACTIS.

Source officielle

ETRANGERS

62f1f89b699dc905d4ce9817

Appel

8 août 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent, représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val de Marne, du cabinet ACTIS.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6970999dcdc6046d4715e98e

Appel

20 janvier 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07ce6ed70c67f644a33

Appel

17 juillet 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07de6ed70c67f644a46

Appel

17 juillet 2024

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07de6ed70c67f644a4e

Appel

17 juillet 2024

congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Laurent Boula, avocat choisi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6878846763001e49f9f26a9d

Appel

16 juillet 2025

RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce JACQUARD du cabinet Actis, avocat au

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Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c7911

Appel

23 juillet 2025

nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard

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Pôle 1 - Chambre 11

680723059db5bb5c624d2df1

Appel

21 avril 2025

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680723059db5bb5c624d2df3

Appel

21 avril 2025

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680723079db5bb5c624d2e09

Appel

21 avril 2025

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680723079db5bb5c624d2e0d

Appel

21 avril 2025

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680723079db5bb5c624d2e11

Appel

21 avril 2025

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680723079db5bb5c624d2e13

Appel

21 avril 2025

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard

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Pôle 1 - Chambre 11

680723089db5bb5c624d2e15

Appel

21 avril 2025

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