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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
696a41d1cdc6046d478728f2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[I] s'agissant de son patrimoine personnel ; une absence de distinction stricte des patrimoines personnel et professionnel de M.
Source officielleChambre 3-2
65b35a951d7564000872db78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle expose qu'il est de jurisprudence constante que la confusion des patrimoines ne peut se déduire des éléments de rapprochement, fréquents entre des sociétés composant un groupe, tels que l'identité
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d128
18 novembre 2008
18 novembre 2008
représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me COSTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Jeanne Rose C... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd33
15 octobre 2008
15 octobre 2008
VIMONT, avoués assistée de Me Jean Pierre FABRE, avocat Maître Hélène C..., Mandataire Judiciaire Demeurant... 32000 AUCH représenté par la SCP J. et E.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035ac2e3237d9104ae78526
18 mars 2016
18 mars 2016
COVEA RISKS qu'elle a absorbée et en sa qualité de co-assureur RCS 440 048 882 [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9276d9e13277d6e386e
20 avril 2022
20 avril 2022
Elle ajoute que cette disproportion s'apprécie au regard des revenus mais également du patrimoine de la caution, et que les parts sociales détenues dans d'autres sociétés font partie de ce patrimoine et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En ce qui concerne l'atteinte alléguée au paysage et au patrimoine : 12.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94b
7 mars 2011
7 mars 2011
Monsieur Robert X... et Madame Jeanne A... se sont mariés le 25 septembre 1981 à Villefranche Sur Saône (69), sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e846
16 novembre 2011
16 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2011.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'autorité environnementale lui a été communiqué ; - le motif tiré du caractère incomplet du dossier n'est pas fondé ; - celui tiré de l'incompatibilité du projet avec les enjeux paysagers et patrimoniaux
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d26c25a97f0381f4bff
10 mars 2015
10 mars 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle13e chambre
615e0d46c25a97f0381f4c99
31 juillet 2014
31 juillet 2014
[W], - dire qu'il incombait au Crédit coopératif de vérifier la nature et l'étendue du patrimoine personnel de M.
Source officielleCour d'Appel
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
9 février 2010
Monsieur Jean Michel Z..., conseillé par la Sarl cabinet Guinot, gestionnaire de patrimoine spécialisé dans les produits de défiscalisation, constitue l'Eurl JMLD patrimoine afin d'acquérir en l'état futur
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd85
11 juin 2008
11 juin 2008
Jean-Louis ROUDIL, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleChambre 3-3
6780c0181c81fecf5743d93d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AUDIT PATRIMOINE CONCEPT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eec
6 février 2018
6 février 2018
Monsieur Jean Luc X..., entrepreneur individuel à responsabilité limitée, a soutenu que la vente ne peut porter que sur son patrimoine affecté au sens des articles 526-6 et 526-7 du code de commerce, que
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b5
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Par ses dernières écritures en date du 6 mai 2008, Jean-Claude X... ne conteste pas l'offre du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au titre de son préjudice patrimonial, soit la somme de 7
Source officielle17e Chambre
6032be238003c634bb48aac7
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Jean-Luc [X] a été embauché par la SA SOCIETE GENERALE, en qualité de 'jeune cadre', par un contrat de travail à durée indéterminée du 10 octobre 1988.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f464
4 avril 2012
4 avril 2012
née le 30 Janvier 1957 à MEUDON (92190) ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Joanick ALIS, avocat au barreau de CRETEIL, INTIME : Monsieur
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