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1 678 résultats pour « Jean THIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ba

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

née le 15 novembre 1930 à VILLENEUVE LA COMTESSE (17) demeurant Les Chaumes 17330 MIGRE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Sylvie A..., avocat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9cb

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 23 Juillet 1969 à ROANNE (42300) ... 69009 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Chambre 1-1

6a210ef9cdc6046d4709b61c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DAI RAGAZZI Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [Q] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

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CA

Chambre 3-2

6622095e9ce142000838960b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[U] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6622095e9ce142000838960d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[E] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

1re Chambre A

616274027705f25f43643fd4

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

LACROIX-ANDRIVET, Président, et Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, chargés du rapport.

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c0

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Par exploit du 3 septembre 2007, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a fait assigner en déclaration d'arrêt commun la SCP Hubert CROZAT, Thibault PIERLOT & Emmanuel ROGE, notaires associés.

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc2

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

APPELANT : Monsieur Jean X...

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b978

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Deux enfants sont issus de cette union : - Thibault, né le 9 mai 1989, - Guillaume, Philippe, né, le 26 janvier 1992. Le 1er juillet 2005, M. X... a présenté une requête en divorce.

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CA

1re Chambre A

615e0e07c25a97f0381f5180

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES CHARGE DU SERVICE DES DOMAINES DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME SIMON THIBAUD

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CA

Chambre 3-3

69fd849ccdc6046d4704d1e1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] est condamné aux dépens de l'appel, avec distraction au profit de Maître Roselyne Simon-Thibaud, membre de la SCP Badie-Simon-Thibaud-Juston, société d'avocats inscrite au Barreau d'Aix-en-Provence

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CA

Chambre 1-6

66b30df82f025c562a9888a9

Appel

6 août 2024

6 août 2024

NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

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CA

1ère chambre

698598c0cdc6046d47281645

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Thibault Stephan de la Selarl Lopasso-Goirand & associés, avocat au barreau de Toulon M.

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CA

11e Chambre A

6162b8dbefb73d2e55750f9a

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

APPELANT Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-jacques DELCLOS, avocat

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Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09f

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.

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Chambre Etrangers/HSC

68f9b6c80a84a5e5f0016893

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

N° Portalis DBVL-V-B7J-WFKA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

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Chambre 4-7

5fdbe4d385ca4805637c9ae7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

APPELANT Monsieur Jean-Marie X..., demeurant [...]/FRANCE représenté par Me Thibault Y... B... A...

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5ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210372 Représentée par Me Thierry CARRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.C.I.

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Chambre commerciale

64364d4a29c3df04f589a518

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère M. Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a52

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00018 APPELANTE : SARL CARO [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thibault

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