représenté par Me Jean- Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE Instruction clôturée le 11 Janvier 2006 Audience de plaidoiries du 17 Avril 2007 LA

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.

SCI DENIS N° SIRET : 798 .69 7.1 57 [Adresse 2] INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2014, Madame Anne LELIEVRE

Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 3] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 130036 Représentant : Me Christophe

Jugement rendu le 23 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 11561/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE

(avocats au barreau de PARIS, toque : J136) et Me Vincent MERAT (avocat au barreau de PARIS, toque : D1200) qui a fait déposé son dossier Monsieur Jean-Christophe Stéphane X... ... 92400 COURBEVOIE

A..., Jean-Louis B..., et Ferdinand VO VAN.

[S] [K] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Elizabeth BRONQUARD - Me Christophe BARTHELEMY

Ayant son siège au 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée sur l'audience par Me Claude BADIER de l'ASSOCIATION PERRIN

Jean-Claude X...et Mme Catherine Y..., épouse X...

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

JEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0751 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2013

Olivier Demeurant 45, Avenue Jean Jaures - 94250 GENTILLY comparant, assisté de Maître MIRANDE, avocat, barreau de Paris PARTIES INTERVENANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 60, Rue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, Conseillère

1953 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Représentant : Me Elvis LEFEVRE

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Paul BESSON dans les conditions prévues par les

AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE S.A.S.

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

Formation de départage de [Localité 1] du 28/06/2022 RG : F 21/00257 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Christophe LHERMITTE

BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Assistée de : Me Michèle BECIRSPAHIC (avocat au barreau de PARIS, toque : C1377) INTIMES S.A.