Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 SAS KOESIO Ile de France venant aux droits de la société NS PARTNER [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-baptiste

----------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

siège Représentée par Me Francine HAVET, avocate au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Luc WEILL, avocat au barreau de PARIS, toque : B1075 substitué à l'audience par Me Louis

MOYSE de la SCP MOYSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 Madame [X] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Jean-Marie MOYSE de la SCP MOYSE & ASSOCIES,

de Lesseps 76000 ROUEN représentée et assistée par Me Florence MALBESIN de la Scp LENGLET, MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Claire DEWERDT Samcv SMABTP 8 rue Louis

naissance 9] 1957 à [Localité 19] [Adresse 17] [Localité 13] 3°) Madame [N] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Jean-loup

INTIMÉ : INSTITUT NATIONAL DE PROPRIETE INDUSTRIELLE pris en la personne de son Directeur général, ayant son siège [Adresse 3], représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté

VERMONT, Conseillère, Conseillère, faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie CHABROLLE, Conseillère Jean-Loup

de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Mademoiselle Sandrine Y... ... 38440 SAVAS MEPIN Comparante et assistée de Me Carole CHAMPIGNY (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François

barreau de TOULOUSE, avocat plaidant SCP NOEL LANZETTA ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS [F]-M CO METAL [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-luc

représentée par Maître Eva E..., avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Christophe CHABAUD, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR :

étant pas opposés, devant Catherine COUDY, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Jean-Pierre

Adresse 2] [Adresse 7] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20140174 Représentant : Me Jean-didier

représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, plaidant AGS (CGEA de [Localité 20]), association soumise à la

représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, plaidant AGS (CGEA de [Localité 20]), association soumise à la

Par conclusions d=incident, les sociétés GDP Vendome, GDP Vendome Immobilier, Dolcea Création GDP Vendome, la SCP Gilles Collet et [C] [VR], la SCP Jean Louis Daire, Vincent Daire et Stéphanie Champetier