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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b9
29 octobre 2012
29 octobre 2012
désenclavées du seul fait de celle-ci, - que le fait d'avoir fait inscrire une servitude réciproque de passage dans l'acte de vente n'entraîne pas pour autant un désenclavement des parcelles, - que la
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cd
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Jean Paul Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d5
16 avril 2015
16 avril 2015
Eric Pascal Y... né le 19 Septembre 1968 à MEAUX (77100) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93162
13 avril 2016
13 avril 2016
Michel X...- (Jean X...)- de se voir attribuer la parcelle G 1200 entourant partiellement la parcelle G 1008 sur laquelle est bâtie sa maison ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79b
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Mademoiselle Eliane RENON, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74b
18 février 2008
18 février 2008
Le 22 février 1951 les parents de Marie- Louise G... lui ont fait donation d'un ensemble de terrains parmi lesquels ne figure pas la parcelle sise à LOUCRUP, cadastré section A numéro 441.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Au cours de ce délibéré, Mademoiselle Eliane RENON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431062f28558704f52e68dd
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu la partie appelante en ses observations et la représentante de la partie intimée en son dépôt de conclusions.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7976
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e797a
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb74
30 novembre 2011
30 novembre 2011
BASTIA Madame Danielle Y... ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pascal
Source officielleChambre 1-9
68676bd4fdaf41a8356be619
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [E] et Mme [S] [E] ont conservé leurs parts d'un immeuble sis [Adresse 7]. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
cette parcelle cadastrée section [...] dispose d'une servitude légale de passage sur la parcelle section [...] lieu-dit [...] à [...], que l'assiette de la servitude légale est le chemin partant de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
situées à la limite du jardin de Marie Louise LEGOY, - dit que Jean X..., en qualité de riverain, bénéficie d'un droit de passage sur le chemin d'exploitation traversant la parcelle cadastrée ZE no
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19d
26 juin 2008
26 juin 2008
, ET : Monsieur Jean Paul Y...
Source officielleChambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] qui habite dans la maison d'habitation située sur la parcelle en cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f570
24 avril 2012
24 avril 2012
Ainsi, les droits des consorts X... seraient parfaitement respectés dans cet acte de propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
parcelle C 204 dont les parties conviennent qu'elle n'est pas partageable en nature.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec29
11 janvier 2012
11 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Pascal X..., M.
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