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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f88
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Jean-Pierre X..., Gérard X... et Mme Chantal X... de leur demande de désignation d'un nouveau notaire ; - débouté MM. François, Christophe, Philippe et Emile X... ainsi que Mme Simone Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec34
16 novembre 2011
16 novembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87617
13 juin 2005
13 juin 2005
./ Philippe Y...
Source officielleChambre 1-8
65a8d08ee12c85000874adbd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0a
8 novembre 2007
8 novembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 05 / 06618 Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fd
31 janvier 2008
31 janvier 2008
née le 07 Juin 1955 Demeurant : ... 71700 TOURNUS représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PAULE ANDRE-PHILIPPE PAUTOT, avocats au barreau de DIJON Monsieur Jean
Source officielle1ère chambre
627df9050d41e0057d43e509
12 mai 2022
12 mai 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippa DEBUREAU à Me Philippe REY à Me Jean-michel DIVISIA à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a6
14 mars 2012
14 mars 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3a
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Jean-Christophe, maître FOURNIER loco maître CHASTRES pour X... Philippe ont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier, et jointes au dossier. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef51
22 septembre 2011
22 septembre 2011
; qu'en l'espèce il n'est pas produit d'estimation du bien ; que si les débiteurs versent aux débats une attestation établie par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Didier, Philippe, Jean-Marc X..., leur mère Mme A... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd29
27 avril 2011
27 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
64fab9690f624005e653f2d2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b8
9 mai 2006
9 mai 2006
débattue le 04 AVRIL 2006, en audience publique, M.
Source officielle1ère chambre
662b43ccfe2545000831493c
25 avril 2024
25 avril 2024
DBVH-V-B7G-IPU5 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 03 mai 2022 RG:21/00001 [Z] C/ [F] [Z] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Julie-Gaëlle Bruyere à Me Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec13
26 octobre 2011
26 octobre 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Vanina BARON-GIUSTI, avocat au barreau de PARIS Maître Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df05
25 mai 2011
25 mai 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29c
14 mars 2012
14 mars 2012
Pris en sa qualité d'héritier de Jean Ange Marie X..., décédé le 29 avril 2011 ... 13012 MARSEILLE 12 Défaillant Madame Danielle Germaine Jeanne A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ce
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Dominique X...
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