Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
662b43c1fe25450008314894
25 avril 2024
25 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132f
11 juillet 2022
11 juillet 2022
GARNIER E. COLLOBER K.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163f125fb73a9295bca64eb
15 décembre 2009
15 décembre 2009
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, président Madame Sylvie MAUNAND, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller en l'empêchement de Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03c
27 mars 2008
27 mars 2008
avocat Me Elisabeth DE KREUZNACH, de la SELARL TREMBLAY du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 08 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle1re chambre 2e section
628490c5498a54057d103071
17 mai 2022
17 mai 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d7
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Fonderies - 37160 ABILLY représentée par la SC LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES :SOCIETE CIVILE CABINET YVES ET PHILIPPE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
08 novembre 2024 - président du TJ de [Localité 8] - RG n°24/51119 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SA HENRAT & GARIN
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6df
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Président
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d369
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Rôle N° 12/10890 SA CREDIT SUISSE FRANCE C/ [U] [M] [P] [Z] [S] [B] [K] [C]-[O] SCI [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SCP JOURDAN JEAN
Source officielle4e Chambre B
6162be8699b588421c5e37d3
13 novembre 2012
13 novembre 2012
demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, au lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, plaidant par Me Marc PHILIPS
Source officielle2e Chambre
6162c5101e6e055673490873
21 février 2013
21 février 2013
de MARSEILLE SARL PARFUMS PLUS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Robert BUVAT, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédérique GARNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdc
11 mars 2008
11 mars 2008
.- 87000 LIMOGES représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d' un jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85294
1 février 2001
1 février 2001
LE MELEZE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 45270 LADON représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 30 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
C/ Association ASTE Prise en la personne de son représentant légal DB/MCM RESTITUTION ANIMAUX Grosse délivrée Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87954
27 avril 2005
27 avril 2005
SODIBEL dont le siège social est 1, rue Jean Monnet - Lotissement des Côteaux - 87170 ISLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain LAMARQUE, substitué par
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9510d41e0057d43e6c6
12 mai 2022
12 mai 2022
à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04f
26 juin 2008
26 juin 2008
Jean Pierre Y... C / E. U. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f767
22 mai 2012
22 mai 2012
Chez Monsieur Jean X... ... 69009 LYON représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Philippe GONNET (avocat au barreau de LYON) SCP RIBEYRE DAVID
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officiellePage 11 sur 19