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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
696a8953cdc6046d479123ca
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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27 janvier 2015
27 janvier 2015
° 10/09023 APPELANTE Madame [R] [S] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 substitué par Me Jacques DES MOUTIS
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a38
18 juin 2001
18 juin 2001
et, en l'espèce, sans portée ni signification réelles, qu'il convient donc de la débouter de sa demande correspondante, sur la rupture des relations de travail Attendu qu'après examen des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860db
7 février 2002
7 février 2002
INTIME : Monsieur OCHOA Charles Y... de Justice, demeurant 2 avenue Paul Eluard 93000 BOBIGNY représenté par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître LAHANQUE, avocat plaidant pour la SCP LYONNET DU MOUTIER
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
I E ne verse aucune pièce au dossier permettant de démontrer les liens affectifs et réels avec son frère ; il ressort de l'extrait du livret de famille que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
8 novembre 2016
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Bernard METTETAL de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429
Source officielleChambre 1-6
6438f1daa942a604f5e931ed
13 avril 2023
13 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef42
25 janvier 2012
25 janvier 2012
cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00364 Copies exécutoires délivrées à : Me Mounir
Source officielle2e Chambre
61609a4354c6ec55cf7100ee
3 avril 2014
3 avril 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f7
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Quentin MOUTIER, membre de la SELARL AROBASE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 09 Juillet 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 avril
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89223
23 janvier 2007
23 janvier 2007
sis 51 Rue du Stade-38460 ST ROMAIN DE JALIONAS représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me Hervé GUYENARD, avocat au barreau de LYON APPELE EN CAUSE Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c281
22 mai 2008
22 mai 2008
Xavier X... 393 bis rue de Lille 59223 RONCQ représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMEES : Société CET SA,
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNZG S.A.R.L. LES MARRONNIERSc/S.E
659e44ee5537980008847190
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre A
63d4cced92a57405de3316f9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le 4 août 2018 (pièce n°6 de l'intimée).
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
22 juin 2006
ART ENSEIGNES SERVICES 10 allée Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES représenté par Me Emmanuelle SARRIC-COULBOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e43
27 février 2006
27 février 2006
MONIER SA X... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SA DV CONSTRUCTION représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bb0823e6dd0f8bf808e
21 avril 2023
21 avril 2023
La photographie non datée (pièce 35) versée aux débats par les consorts [U] ne révèle pas la présence d'un passage goudronné.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdacf4fff013361b5e0c8a3
20 mai 2019
20 mai 2019
Localité 2] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés par Me Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0537 et Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885a9
30 juin 2006
30 juin 2006
BAZAINVILLE représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250831 plaidant par Me SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES 3/ Madame Andrée Camille Z... épouse A... 3 rue du Moutier
Source officiellePage 11 sur 14
MOUNIER, Jean-Pierre
30/01/2026
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CAO, Jean-Pierre, MOUNIER, Patricia
Acte sous seing privé en date du 06/01/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE, Dossier 2026 00001212 référence 3804P05 2026 A 00066 Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Impasse des Liserons 38118 HIERES-SUR-AMBY. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Rue Louis Galvani 69100 VILLEURBANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/01/2026
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LE MOUNIER, Jean, Pierre, Gauthier
22/12/2024
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MOUNIER, Jean-Pierre
13/01/2023
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, MOUNIER, Thibaud Pierre-Jean
06/07/2021
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