Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2011 (n° 257 , 4 pages) Numéro d'inscription

, avocat substituant la SCP SANGUINEDE-DI FRENNA, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Louis X... ... 34500 BEZIERS assigné le 20 décembre 2012 (retour étude) Monsieur

Me CASTEL Me VAYSSIERES Me CASTEL Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Martine X... épouse Y... ... 35200 RENNES de nationalité Française

Le 14 octobre 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour pendant un an a été notifiée à M [V] [I] par le préfet de Savoie.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE RJ/AL ARRET N° 480 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/01944 AFFAIRE: Société SAMELEC Jean-Claude X... C/ S.A. S.C.F.

C/ [P] [B] C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

CRÉZÉ , Conseiller :Jean Luc RAYNAUD , Conseiller:Christian FABRE , Qui en ont délibéré ARRÊT :mise à disposition des parties le 27 MARS 2007 * * * LA COUR : Monsieur

de BASTIA et Me Philippe GUILLOTIN de la S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2014 (n°333, 08 pages) Numéro d'inscription

à Broy sur Chantereine de nationalité française [...]                          Monsieur Fabrice Guilain S... né le [...]       

L'ETAT FRANCAIS CRCAM SUD MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 14 FEVRIER 2006 R.G : 04/01118 APPELANT : Monsieur Stéphane X... né le 13 Août 1970 à PERPIGNAN (66000)

X... né le 16 Septembre 1939 à SAN FIOR (ITALIE) de nationalité Française 13 Bis place Saint Maurice 38200 VIENNE Représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoué associé à la Cour) Assisté de Me Erick

Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES