; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, Monsieur Benoit JOBERT

; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, Monsieur Benoit JOBERT

EXPOSE DE L'AFFAIRE La SA HELLER, venant aux droits de la société JOUSTRA, a pour activité principale la fabrication et la commercialisation de maquettes et de jouets pour enfants.

Le 2 février 2006, l'EURL Le coffre à jouets, dirigée par M. Bernard C..., a adressé au liquidateur une offre d'acquisition du droit au bail pour un prix de 23 000 euros.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hautmont à sa demande de copie du bon de commande

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport d'enquête de commandement

Augustin JOBERT, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat

JOBERT, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme RASTEGAR, président de chambre M. JOBERT, conseiller M.

JOBERT, Conseiller chargés d'instruire l'affaire.

KING JOUET [Adresse 7] [Localité 3] partie intervenant volontairement, reporésentée par Me François ASSEMAT de l'AARPI SDA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Attendu que le 08 MARS

de la convention collective étendue des entreprises de commerce de gros, de jouets, bimbeloterie, bazars.

incarcéré au centre de détention de Toul : 1) l'extrait pertinent du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule ; 2) l'historique de ses commandes

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Le 29 mars 2011, le greffe du tribunal de commerce de Limoges a procédé à l'immatriculation de la société la société SAINT JOUVENT

JOBERT, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. VALLENS, Président, Mme SCHNEIDER, Conseiller M.

B, représenté par Me Jobert demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet de Seine-et-Marne et la décision du 17 mai 2021 du ministre de l'intérieur

N]-[X] NOTAIRE ASSOCIEE N° SIRET : 498 061 530 [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0347 substitué par Me Maïa JOUBERT

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANT : [J] [C] né le 06 Novembre 1984 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent JOUBERT

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANT : [H] [J] né le 16 Octobre 1977 à [Localité 21] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Florent JOUBERT