[N° SIREN/SIRET 3].

Jugement du 28 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00174 APPELANTE SARL MYA agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, n° Siret

: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE Association [2] N° SIRET : [N°

A titre principal : - dire et juger que M. [C] a été victime de faits de harcèlement moral ; - dire et juger que l'inaptitude de M.

de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000003 du 29/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) INTIMEES : S.A. [17], dont le n° SIRET

2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 05211 APPELANTE SCI MIMOSA III Agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret

l'expert pour l'auvent n° 2 ; - dire et juger que M.

que l'extraction d'air produit un bruit de sifflet.

A titre subsidiaire sur les sommes réclamées, elle demande à la cour de juger que M.

[Adresse 1] N° SIRET : 420 13 1 5 422 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS toque : W09 SELARL Cabinet SEVELLEC Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BAUDOT TOUSSAINT

[H] irrecevable en ses demandes, - dire et juger, que la société Electrolux Home Care Products n'a commis aucune faute à l'égard de M. [H] ; - en conséquence, débouter M.

Par dernières écritures du 16 juin 2021, la société L'Automobile Paris demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en ses conclusions, - juger que la société L'Automobile Paris n'a

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/470 du 22/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SARL BCLS prise en la personne de son représentant légal No SIRET

P0154 substitué à l'audience par Me Amandine COSTE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 INTIMÉS Monsieur [M] [X], architecte N° SIRET

Par courrier du 4 janvier 2021, la [5] a notifié à cet établissement d'[Localité 4] ( SIRET [N° SIREN/SIRET 3] - classé sous le code risque 743BA) son taux de cotisations AT/MP fixé à 0,57%.

27 juillet 2022 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de Paris, toque : D0955 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ NATIONALE [1] N° SIRET

bien fondée en son recours ; Vu les dispositions de l'article D.242-6-5 et suivants du Code de la sécurité sociale, Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 Vu le tableau 101 des maladies professionnelles - Juger

49 bis rue Alfred Leblanc [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016/060220 du 03/03/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Sci Le Blanc N° SIRET

[U] n'a jamais informé la Société [1] de la 'n de son arrét de travail ; - dire et juger que M. [U] était en absence injusti'ée à compter du 18 octobre 2019 ; - constater que M.

Cour : Jugement du 23 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/13353 APPELANTE Association CONFERENCE DES GRANDES ECOLES prise en la personne de ses représentants légaux no Siret