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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02041_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02044_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02045_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aa9d1bc2605de4b4aa8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par acte du 24 juillet 2020, la Banque Postale a fait assigner M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528df98aaebb88318fda6d5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui permet au nouveau syndic ou au président du conseil syndical d' agir contre l'ancien syndic pour obtenir la remise des pièces du syndicat, n'exclut pas
Source officielle15e Chambre A
6033cb72812a357d928f63f7
30 mars 2017
30 mars 2017
Le bordereau litigieux comportant les mentions susdites est conforme aux dispositions imposées.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb45d4cce05d41417ab
10 août 2022
10 août 2022
2016 et 23 juin 2017, - à titre infiniment subsidiaire, dire que les intérêts dus antérieurement au 1er juin 2016 sont prescrits, - à titre encore plus subsidiaire, fixer le montant de la créance
Source officielleChambre 2-4
6347abe929ffd2adfff4f1aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En conséquence, il y a lieu de déclarer irrecevables : - les conclusions n°2 et le bordereau de communication de pièces faisant apparaître les pièces 59 et 60 transmises par les intimées le 07 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6827b6c6260008b5308e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 448 988 188, prise en la personne de son représentant légal,, représentée par Me Julien
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
28 avril 2008
et 22 juillet 2005 ; ce qui induit que la société fonctionne irrégulièrement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02029_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02030_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02033_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02039_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02040_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6a983c9498318209d9f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° 695, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09069 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQUF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b240
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Sur la requête déposée par l'appelante le 11 juillet 2007, l'affaire a été fixée prioritairement à l'audience du 3 octobre 2007.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03995_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
au 11 juillet 2020 et de le décharger du paiement de la somme totale de 15 486,05 euros.
Source officiellePage 11 sur 508