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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92789
30 septembre 2015
30 septembre 2015
METZ représentée par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat au barreau de METZ substitué par Me Jonathan SAVOURET, avocat au barreau de METZ INTIME Monsieur Jean-Christophe X... ... 77190 DAMMARIE
Source officielle1ère chambre
653b5971502b828318c4e4aa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de l'AARPI ADSL, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame [K] [C] [Adresse 4] [Localité 1] assignée à personne le 9 juin 2022 sans avocat constitué ARRÊT : Arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a843
24 janvier 2008
24 janvier 2008
au titre d'avances sur les bénéfices futurs de l'opération et a remis en juin 1991, en remboursement partiel de ces sommes, des lettres de change à échéance du 31 octobre 1991 au 31 juillet 1992, pour
Source officielleChambre 3-1
626b803ad1fb03057d9a4dea
28 avril 2022
28 avril 2022
À la suite d'une rupture de l'amarrage le 7 juin 2009, le navire s'est échoué sur la plage.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db965146
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00500 N° Portalis DBVE-V-B7G-CERU SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d36
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par décision du 9 juillet 2020, la commission de recours amiable a rejeté son recours.
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d367
22 novembre 2013
22 novembre 2013
[U] [Z] exposant que l'ordonnance de référé du 13 juillet 2010 signifiée le 21 juillet 2010, devenue définitive en l'état d'un certificat de non appel du 23 août 2010, n'a jamais été exécutée alors
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051c
10 avril 2013
10 avril 2013
née le 17 Octobre 1943 à DAMAS ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cd
11 avril 2012
11 avril 2012
né le 31 Octobre 1961 à Damas (Syrie) ... 94000 CRETEIL comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** EURL CLA 75 Avenue Paul Valéry
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02943_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056fbf9fd47c90a136f1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2017 et 70 % pour la période du 12 juin 2017 au 12 juillet 2017.
Source officielle3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f2f
19 mars 2015
19 mars 2015
DAMY Me D. ARENA Me S. MAYNARD Me F. BOULAN Me A..
Source officielle8ème chambre
6a17d5c0cdc6046d47315278
27 mai 2026
27 mai 2026
En février 2020 et à la suite d'une avarie moteur («'foreign object damage'»), la société [P] Holding a confié à la société Seram le soin de procéder aux réparations nécessaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
tissus non compris dans d'autres classes, notamment brocarts, tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, canevas pour la tapisserie ou la broderie, tissus de coton, cotonnades, coutils, damas
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d7
26 février 2015
26 février 2015
toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Philippe HAMEAU de la SDE NORTON ROSE FULBRIGHT LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J039 INTIMÉ Monsieur Osmane Y...né le 04 octobre 1931 à DAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d0
12 juin 2007
12 juin 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 12 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00753 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 20 JUIN 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un jugement n° 1709249/6-3 du 23 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0029ffd2adfff4f216
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Suivant acte d'huissier du 29 juillet 2019, la S.A. Consumer finance, anciennement dénommée Sofinco, a fait citer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
Le 20 juin 1996 Jacques B... a réceptionné sans réserve les travaux exécutés pour lui par l'entreprise BIBAT.
Source officielle2 e chambre civile
69738a6ccdc6046d476df59b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
domicilié de droit audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Laurent DAMY
Source officiellePage 11 sur 16