ENTRE : APPELANT Monsieur [I] [D] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6] né le [Date naissance 2] 1989 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Julien

[R] dans le capital social de la SCI Frajen, pratiquée par acte d'huissier du 23 septembre 2022 et dénoncée le 27 septembre 2022 ; ordonné la mainlevée totale de cette saisie, aux frais de la société

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 juin 2023.

En effet, si le demandeur ne souhaite pas bénéficier d'une communication gratuite sur place, la reproduction, aux frais du demandeur, doit être envisagée.

Le dernier avis motivé du 13 avril 2023, s'il faut état d'une amélioration, précise qu'elle est partielle et fragile, que l'état clinique est à consolider, qui'l persiste une absence de conscience des

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Suivant contrat modificatif du 20 juin 2009 il a été mis fin à la faculté de dénonciation.

sis [Adresse 1] Représenté par Me Rémi COULON, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 08 avril 2026, à : Madame [V] [S] épouse [A], née le 26 Juillet

DEGUINE, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 1er juillet 2013 Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-présidente placée, désignée par ordonnance de Monsieur le

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1144 du 16/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) assistée de Me Magali FRAIGNE INTIMÉ M.

né le 08 Juin 1970 à MELUN (77) demeurant ...

Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

[P] [T] (Délégué syndical patronal) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2015, en audience

- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

Son état de santé fragile et qui s'est aggravé en détention sera retenu au titre de l'aggravation de son préjudice moral.

[T] mais les observations suivantes : "porte dress non remontée-ok client quelques cartons fragiles non déballés-ok client".

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE