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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00231_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e8
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Le site de LAVAL ayant été définitivement fermé, la SAS COMPASS GROUP FRANCE a proposé à madame X... de reprendre le travail le 21 juillet 2008 sur le site de GLAXO SMITH KLINE à Mayenne, ce que madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a8b9b3c8605deec1fbb
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MUTUEL ACM-IARD, en qualité d'assurance auto souscrite par Madame [Z] [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro : : 352 406 748 représentée par Me Catherine KLINGLER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01360_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02482_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02594_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 août 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du territoire de Belfort de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02861_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00210_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleChambre 3-1
6788a3d705b7378c3f0c537e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Localité 8] et encore anciennement Société LES TROIS CAPS), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE, assisté de Me KLINGUER
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fd99d364d206f8faaa11f99
20 décembre 2019
20 décembre 2019
[Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 2] comparant en personne assistée de Maître Flora KLING
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20501264 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 75015 PARIS représenté par Me Etienne KLING
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02772_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B E, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 de la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01670_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02688_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02698_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02743_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00370_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01926_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00447_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les
Source officiellePage 11 sur 19