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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b363
19 mars 2008
19 mars 2008
Représentant : Me François LARROUS- CARRERAS (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D' HERVE
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00801_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la SA Clinique Conti, représentée par Me Labro, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caa63c369c7f74997081
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la Cour : Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04279 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Flora LABROUSSE
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcff
27 avril 2023
27 avril 2023
[R] [O] C/ Mme [G] [M] veuve née [B] PLP/MS Autres demandes en matière de baux commerciaux Grosse délivrée à Maître Michel LABROUSSE, Maître Philippe CAETANO
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf12839d
16 avril 2025
16 avril 2025
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [J] [R] née le 28 Octobre 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf6
18 février 2008
18 février 2008
nationalité Française né le 09 Avril 1956 à ROCHEFORT (17) Profession : Agriculteur, demeurant ...19390 CHAUMEIL représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
RESIDENCE DU CHATEAU DE COSNAC dont le siège social est Avenue du 8 Mai 1945-19360 COSNAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e35
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il expose que la société [6] exploite les vergers et est bénéficiaire d'un bail sur les bâtiments agricoles, tandis que les terres de labour sont exploitées par l'EARL [8] ; qu'après son départ en retraite
Source officielleAvis
CADA:20171567
31 décembre 2017
31 décembre 2017
opposé par le président de l'office public de l'habitat - Pas-de-Calais Habitat à sa demande de communication des documents suivants concernant l'étude de sol du terrain situé rue des Bergeronnettes Laloux
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92316
20 avril 2015
20 avril 2015
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Julien Y...
Source officielleChambre civile
697b0b00cdc6046d47123bb2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ALECHAELI, dont le siège social est au [Adresse 1] représentée par la SCP PORTEJOIE & ASSOCIES, avocats au barreau de Clermont - Ferrand et par Michel LABROUSSE avocat au barreau de Brive la Gaillarde
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85700
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Monsieur DE LABROUSSE, Auditeur de Justice, a, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970, pris
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85920
6 novembre 2001
6 novembre 2001
DE LABROUSSE, Auditeur de Justice, a, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970, pris place
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa49
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Directeur Général agissant par le Chef de l'Agence de Poursuites et de Recouvrements [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Pierre DE FABREGUES, substituant Maître Vincent COURCELLES-LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92985
2 novembre 2015
2 novembre 2015
.-19200 USSEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 002322 du 20/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92141
10 mars 2015
10 mars 2015
greffe **** ENTRE : Monsieur Christian X... ... 35400 ST MALO comparant en personne ET : Maître Guillaume Y... ... 35000 RENNES non comparant ; représenté par Me Charlotte LAROUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90641
25 mars 2013
25 mars 2013
représenté par la SELARL LABRO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président
Source officielleAvis
CADA:20171641
24 mai 2017
24 mai 2017
correspondances et documents échangés entre les services de la préfecture et les sociétés X et X concernant deux projets de parcs éoliens développés par ces sociétés sur le territoire des communes de Lacour-d'Arcenay
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c4acdc6046d479b7b19
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LAROUDIE collaboratrice
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bdf
31 octobre 2014
31 octobre 2014
.-19170 BUGEAT représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANT d'un jugement rendu le 10 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Patrice Y...
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