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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69facc5fcdc6046d47be850d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SELEURL LACAMP AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

616393ffec3936ac10a09f3f

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

, toque : P 93 INTIME Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me François TUFFET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 substitué par Me Félicie LACOMBE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

677e162cdbb9bd42de09fb36

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

1987 à [Localité 2] de nationalité algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, l'intéressé a refusé de se présenter à l'audience Représenté par de Maître Camille LACOSTE

Source officielle
CA

Référés et Recours

63119dd16f0d304f138e5f6d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [F] [H] [Adresse 8] [Localité 5] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Nicolas LACOMME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633d200062f5393e2eb44a41

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LACOSTE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92309

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Des objets volés au préjudice de la société LACOSTE PAPETERIE, ainsi que des armes de catégories B et D-1, des munitions et du matériel hi-fi étaient découverts dans la caravane de Chris X....

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CA

3ème chambre A

5fd934a61dff261634310f49

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207, substitué par Me Nina VAUTHIER, avocat au barreau de LYON SELARL [U], représentée par Maître [V] [U], ès qualités

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840b63001e49f9f26a03

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie GENDRE Me Odile LACAMP

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd798ddc398a2565daba13

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Représentée par la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1207) INTIMEE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DE LYON dénommé

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eede2e6a8e4f13ca60f1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

316 Rôle N° RG 21/01986 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5TL [Z] [J] C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ophélie MAZOYER Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6788a5cf5e7520ea67f8e4bb

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

APPELANT Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 18] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 9] représenté par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat

Source officielle
CA

8ème chambre

633e6ffaf8faf13e2e973d12

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2]), prise en la personne de son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Brice LACOSTE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68e9e481154299c7318fb31a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [H] [P] né le 02 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

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CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b56b85edc07d345420

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/02942 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBQ Monsieur [N] [V] Représentant : Me Emilie LACOSTE de la SELARL BRIHI KOSKAS & ASSOCIES, Plaidant

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CA

Chambre des étrangers

69e861aecdc6046d47199fb6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ORDONNANCE Monsieur Benoit MORELIERE, conseiller, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 8 août 2025, assisté de madame Léonie LACOMBE-LASNE, greffière, statuant sans

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CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8555a

Appel

20 février 2001

20 février 2001

2001 VU les mémoires déposés au greffe de la chambre de l'instruction par Maître BAILLE et Maître ETELIN, avocat de M.X. le 15 janvier 2001 à 14h 45 ; VU le mémoire déposé par Maître DUMAINE-LACOMBE

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CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee9

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

BEILVERT (informé durant la " semaine 13 ") et de l'envoi le 30 mars 2005 par Mme LACOMBE de son permis de conduire, et l'employeur ne démontre pas, qu'ainsi qu'il le soutient, qu'il n'existait aucune

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1746a1876057df5d516

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Appelante : SA FRANCE TELEVISIONS, représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 - N° du dossier 20170095 Intimé : Monsieur [U] [S], représenté par Me Emilie LACOSTE

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66fce3f58d6ea26f688da8bb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/01860 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 Janvier 2024 Appelante : Madame [R] [W], représentée par Me Pierre LACOIN

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a12

Appel

22 octobre 2001

22 octobre 2001

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 24 Septembre 2001, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes

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