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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0ba658d0ccf000877e4c4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, la société Palace des Neiges fait valoir notamment que : Le seul accès dont bénéficie la société Jardin Alpin est celui depuis la porte latérale de l'hôtel, et son accès
Source officielle9e Chambre C
60349dd05965168a420b7f85
28 octobre 2016
28 octobre 2016
L'article 30.1 du RH 0131 prévoit que : Tout agent à service continu qui fait l'objet d'un changement de grade pour un des motifs suivants : * avancement * mutation latérale d'office pour les besoins
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
gauche ; Enfoncement du bas de caisse côté gauche et parechoc avant ; Clignotant latéral gauche manquant ; Antenne radio manquante ; Rayure sur l'aile droite avant et sur le rétroviseur droit ; Rayures
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d5
16 avril 2024
16 avril 2024
L'expert a procédé à plusieurs sondages dans la cellule du camping-car et a relevé une perforation du plancher extérieur dans sa zone centrale et latérale gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eed
1 juillet 2021
1 juillet 2021
les suivants: "- redressement des bosses : arrière, soubassement central, arrière niveau feux AR et loge, ponçage carrosserie arrière et avec réfection des mastiques de tôle - traitement des tôles latérales
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
premier expert, Monsieur B..., a constaté que l'immeuble était couvert en tuiles plates anciennes, le faîtage étant en faîtières demi-rondes, les rives à l'égout constituées de laves et les rives latérales
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Toutefois, si une partie de la construction n'est pas édifiée en limite latérale, celle-ci doit respecter un recul de 3 m minimum () / Au-delà de la bande des 23 m : / L'implantation de la construction
Source officielleChambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a990
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'arrêt de travail comportant les constatations médicales, ne permet pas d'identifier une pathologie séquellaire d'une maladie professionnelle 'sciatique L5 hernie discale L4L5' dont nous ignorons la latéralisation
Source officielle5e Chambre
62873397c1d4e9057d6130cb
19 mai 2022
19 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le respect des conditions prévues au tableau 57 A La société expose que le tableau décrit des gestes en abduction, c'est-à-dire un mouvement latéral qui consiste à écarter
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fcaa716db85f79de8cb3388
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Ils sollicitent en conséquence la condamnation de M. et Mme [Z] à supprimer sous astreinte cet empiétement "en ce qui concerne tant le mur latéral de ce garage que les tuiles de la partie arrière de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02612_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la limite séparative ouest de la parcelle 405, la limite séparative est de la parcelle 411 et la limite séparative nord de la parcelle 421 avec le lot B sont des limites de fond et non des limites latérales
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163820796ce96677bf0fdc4
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Les appartements voisins ont une vue latérale sur la propriété [V].
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b7
30 mars 2006
30 mars 2006
conclut au débouté des appelants, et prie la cour de le recevoir en son appel incident et de condamner les époux X... à mettre en conformité les deux fenêtres en façade pignon et l'auvent avec percement latéral
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94658
17 avril 2019
17 avril 2019
la Corse ; par décision en date du 4 octobre 2013, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Corse a pris en charge au titre de la législation professionnelle, la surdité de perception bi-latérale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est à dire les limites latérales et de fond de parcelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02147_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exonéré de sa responsabilité en raison de la faute de la victime, le batelier n'ayant pas fait preuve de vigilance dès lors que les dimensions de son bateau ne permettaient pas de naviguer sur le canal latéral
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128a
18 mars 2014
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b4
18 mars 2014
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913be
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd9
15 octobre 2013
15 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
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