et place de la CRIFO, 6 avenue du Général Borgnis Desbordes CS 40335 56018 VANNES CEDEX, à Madame Clarisse Y... ... 13880 VELAUX, et à Madame Aline Y...épouse Z... ... 44430 LE LANDREAU

maire de Robion à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ordre de mission du géomètre ayant officié pour réaliser le tracé du chemin de la Plaine et tout autre document indiquant la largeur

Arrêt n° 211 du 21/05/2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUBY FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me Vincent NICOLAS - Me [Localité 1] LARDAUX COUR D'APPEL

ERILIA, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

l'article L.432-2 du code de la sécurité sociale et du rapport de consultation médicale du Dr [D] : - qu'à l'amputation de la 3e phalange du 2e doigt s'ajoutait la reconstruction du 3e doigt par lambeau

civile, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Monsieur [E] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP MEDEAU-LARDAUX

. ... 44000 NANTES Représenté par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Sandra Y... épouse X... ... 44000 NANTES Représentée par Me Mathilde LANNEAU-SEBERT

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Madame [U] [M], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [L] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX

En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [X] [D] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique-Jean LARDANS

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, la SAS D2M Services, représentée par Mes De Manneville et Landau, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

suite du refus opposé par le président de la SOGEBA à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à la gestion du port de Bandol : 1) la liste des bateaux avec mentions de leur longueur, largeur

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mutuelle L'AUXILIAIRE Représentant : Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

- N° Portalis DBVB-V-B7B-BA6YM Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SAS EUROPAZUR C/ [Q], [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

Y... ... 38000 GRENOBLE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Sylvain LAGNEAUX, avocat au barreau d'Annecy Monsieur Xavier Y... ... 69001 LYON 01 représenté par Me Marie-France

inscrite sous le numéro N° RG 23/00177 du répertoire général, opposant : 1) Madame [P] [G] [Adresse 3] [Localité 1] 2) Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par la SCP MEDEAU-LARDAUX

No 06 / 0385806 / 0417706 / 04130 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S. A.

No 06/03854 06/04173 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A.

No 06/0388706/0420606/04103 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A.

No 06 / 0382106 / 0414206 / 04083 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme AS..., représentant des créanciers S. A.

Arrêt n° 210 du 21/05/2026 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTW6 FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me [Localité 1] LARDAUX - Me François RONGET COUR D'APPEL