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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fec
27 septembre 2021
27 septembre 2021
2018 - article L. 16 B du livre des procédures fiscales - SAS FINANCIERE VAUXOISE représentée par Jean-Louis ROUX, son Président [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LAVAL
Source officielleChambre des référés
62e37900f18708e2e904afc7
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Montauban au MANS 72000) ou entre les mains de M. le bâtonnier du barreau de Laval, ou à la Caisse des dépôts et Consignations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 00037 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02994_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aafe
20 août 2024
20 août 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE EL/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZPY jugement du 11 Janvier 2021 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e6
8 mars 2011
8 mars 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/00113 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581d
23 octobre 2001
23 octobre 2001
LAVAL du 19 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2001 APPELANTE dans la procédure N°2190/00 et INTIMEE dans la procédure N°390/01.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85905
23 octobre 2001
23 octobre 2001
LAVAL du 19 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2001 APPELANTE dans la procédure N°2190/00 et INTIMEE dans la procédure N°390/01.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94575
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, Maître Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90114
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00241 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e5
30 juin 2015
30 juin 2015
X... a saisi le conseil de prud'hommes de Laval en annulation de la mise à pied notifiée le 8 décembre 2011 et en indemnisation de son préjudice.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412d
11 avril 2024
11 avril 2024
DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX S.A. MAAF ASSURANCES Mutuelle SMABTP Société QBE EUROPE SA/NV S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f10
1 juillet 2021
1 juillet 2021
agissant en sa qualité d'adminstrateur provisoire de ladite société, suivant ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 18 décembre 2020 Représentée par Me Olivier LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344b
20 juillet 2016
20 juillet 2016
LAVAL - FIRKOWSKI T.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb42
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Son lieu de travail était contractuellement fixé à Laval.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b64
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Le 28 juillet 2009, il a déposé plainte de ce chef à son encontre auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.
Source officielleChambre A - Commerciale
63465919c024d1adffef74ae
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[P] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nadia HILMY, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e48
8 novembre 2001
8 novembre 2001
X..., exploitant sous l'enseigne discothèque "LE PALACE" 111 Boulevard Buffon 53000 LAVAL Convoqué, Représenté par Maître Marie-Aude MORICE, avocat au barreau de LAVAL.
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6782
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 161/22 RG 21/02645 n
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2a
19 février 2008
19 février 2008
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N AFFAIRE N : 07 / 00208 et 07 / 277 Ordonnance du 15 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première
Source officiellePage 11 sur 250