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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
65af6880b6c6260008b530ba
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Source officielleChambre des Urgences
653a06b4d0451e8318d0eaad
25 octobre 2023
25 octobre 2023
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90399
3 janvier 2013
3 janvier 2013
représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de l'Entreprise DE GUIO, de la Société ECOVI et de la Société P. F.
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516c
18 septembre 2014
18 septembre 2014
principale qui est une exception inhérente à la dette ; que si l'assignation qui a été délivrée contre MM.
Source officielle2ème chambre section B
668cd24abbc9a118c6c63f97
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il ajoute qu'il a mis en location son appartement du Var afin de pouvoir régler les charges de copropriété, sa dette à ce titre ne cessant d'augmenter.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f36
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[S], qu'il est, en vertu de l'article 1413 du code civil, tenu aux dettes contractées par son épouse, commune en biens, et nées durant la communauté et que, en signant la reconnaissance de dette litigieuse
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d84
25 avril 2024
25 avril 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Marie-laure
Source officielleChambre 3-3
68676d736cbb391a608a1843
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.
Source officielle2ème chambre section B
66b30e012f025c562a98890d
5 août 2024
5 août 2024
Le montant de la dette s'élève à la somme de 52 881,33 €, montant non contesté par le débiteur.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5ca955548e0aba48f6a
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ajoute que le liquidateur ne démontre pas, en dehors des dettes fiscale et sociale, l'existence d'autres dettes exigibles.
Source officielle2ème chambre section A
633fc326e633183e2ee17a86
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Cependant, même si le commandement de payer en date du 31 juillet 2018 mentionnait une dette erronée, il n'en demeure pas moins qu'une dette de loyer importante existait.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0b75bbe450008b2d05d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Marie MONGIN, conseiller
Source officielle12e chambre
5fda353d6c12027b50d12c53
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Le commandement du 18 août 2016 porte sur une somme de 10.209,64 euros, montant de la dette au 1° août 2016.
Source officielleChambre civile 1-2
686df87bbdbdd86396f38feb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cour : Jugement rendu le 25 mars 2024 par le Tribunal de proximité de Montmorency N° RG : 11-24-0050 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.07.2025 à : Me Laure
Source officielleChambre des Urgences
65aa2944a34ad10008581b84
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avec leur accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Source officielle2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[S] [H] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure
Source officielle2ème chambre section A
62e37917f18708e2e904b03a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Vu les conclusions de Madame Emmanuelle Y..., Monsieur Christian Octave Y..., Mme Marie-Hélène Jeanne E... épouse F...et Mademoiselle Laura Emilie Hélène Z...du 11 mai 2011.
Source officielleChambre civile 1-6
6a22593dcdc6046d47379fb0
4 juin 2026
4 juin 2026
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laure PETIT de l'ASSOCIATION LFP ASSOCIEES, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf6
20 mars 2008
20 mars 2008
Marie-Laure Y... épouse Z... Frédérique Y... épouse A... C/ SA BANQUE MARTIN X... Gérard B... SCP BLANC B... C...
Source officiellePage 11 sur 120