Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

ARRET N° [10] C/ S.A.S. [5] CCC adressées à : -[10] -SAS [5] -Me LASSERI Copie exécutoire délivrée à : -Me LASSERI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui

Raison Sociale : Adresse : ... 56600 LANESTER DATE DE LA DEMANDE 08 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de

° du dossier 24/03821 Intimé : Monsieur [U] [F] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI

CAROLYN, non représentée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Catherine CHARLES, greffier, Vu l'article

représenté par Me Jérôme BLIEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1169 Intimés : Monsieur [G] [E] Madame [P] [Z] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI

dossier [X] Intimée : S.C.I. 2M SAINT MAUR, représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 - N° du dossier E000FWEB ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI

par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 - N° du dossier [J] Intimé : Monsieur [S] [U], non représenté ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI

au barreau de PARIS, toque : G0590 - N° du dossier E000D8RV ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 60 , 1 page) Nous, Florence LAGEMI

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mars et 1er mai 2022, la commune de Gradignan, représentée par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac, représentée par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit

A, représenté par Me Laveissière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer à l'encontre de l'Etat une astreinte de 150 euros par jour de retard s'il ne justifie pas

B, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : 1°) de prononcer à l'encontre de l'Etat une astreinte de 150 euros par jour de retard s'il ne justifie pas avoir, dans le mois suivant l'arrêt à

avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 - N° du dossier 22494361 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de procédure civile - procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI

NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 - N° du dossier 945 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de procédure civile - procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI

représentée par Me Nicoleta GEORGES-GOGA, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 70 , 1 pages) Nous, Florence LAGEMI

20948 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPFO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Septembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/00828 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

-V-B7J-CL6LC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023026292 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

N° RG 23/01584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7QB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 du TJ de CRETEIL - RG n° 21/04860 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI