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27 949 résultats pour « Leddet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

SCP PATRICK GONTARD, avocat plaidant au barreau D'AVIGNONc/Intimés

6870a1815b6604a26aae8911

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] [P] né le 28 Novembre 1994 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Serpil LEVET-TERZIOGLU de l'AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocat au barreau D'ANNECY S.A.S.

Source officielle

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CA

4e Chambre B

6162c1c334defd4c4b3b457a

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Par jugement avant dire droit de cette juridiction en date du 4/10/2011, l'affaire a été renvoyée à la mise en état pour permettre à Madame [R], et, le cas échéant aux consorts [G] de communiquer ledit

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e311a5cdc6046d47a75731

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] [R] devra rendre ledit immeuble libre de toute occupation de son chef dans un délai de 4 mois à compter de son jugement ; - condamné, en cas d'absence de libération totale des lieux à l'expiration

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a33dcdc6046d47bd3dcc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de cause : - ramener les demandes à de plus justes proportions soit la somme de 21 632 euros à titre de rappel de salaires pour les années 2019 et 2020 et 2 163,20 euros à titre de congés payés sur ledit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02297_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00782_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01265_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01266_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01267_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01593_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01594_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65bc9c1d4dbe9d0008667092

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002XST APPELANTS Monsieur [R] [T] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Véronique LEVET

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02715_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Rivas, - et les observations de Me Leudet, représentant MM. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02673_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

A, représenté par Me Leudet demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de protection

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b60

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

décision en date du 15 février 2007, le bureau de conciliation du Conseil de prud'hommes de Créteil a constaté que la demanderesse avait déclaré expressément se désister de l'instance engagée devant ledit

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00782_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Bastia a fixé à 14 % le taux d’invalidité imputable au service, de fixer ce taux à 30 %, d’ordonner une expertise afin d’évaluer son préjudice financier sur ses droits à la retraite et de condamner ledit

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CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6c

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

L'ensemble routier était composé d'une part d'un tracteur appartenant à la Sté FILOCA et loué à la Sté LEDT et d'autre part d'un semi-remorque équipé d'un ensemble frigorifique THERMO KING SB II.

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CA

Chambre commerciale

63733e6d48c76adcd12683c9

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par conclusions transmises par voie électronique le 27 octobre 2022, la SA Allianz IARD a accepté et sollicité ledit désistement et sollicité que chaque partie conserve à sa charge ses propres frais et

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b369e48c0355000835f5aa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par dernières conclusions transmises par RPVA le 23 novembre 2023, les Sociétés demandent à la cour de : « DIRE ET JUGER irrecevable la demande du syndicat CGT OBS tendant à « voir exécuter ledit usage

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b893

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Carima X... ... 15300 MURAT Représentée et plaidant par Me Karine PROTET-LEMMET

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