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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b4b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b4d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b53

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847363001e49f9f26b57

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820c7be56405acf78fc1

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628ca9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Date de clôture de l'instruction : 01 Juin 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Janvier 2024 Date de mise à disposition : 02 Avril 2024 Audience présidée par Stéphanie LEMOINE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6572c245aab841831820b8c2

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6572c24baab841831820b8c4

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6572c24caab841831820b8ca

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf67

Appel

16 février 2009

16 février 2009

de nationalité Sénégalaise ... 95200 SARCELLES Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et de celles de Maître Alexandre LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd3

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fddf

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdee

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte Y..., Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90162

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90208

Appel

1 février 2013

1 février 2013

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90255

Appel

8 février 2013

8 février 2013

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillères, Philippe LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9025d

Appel

8 février 2013

8 février 2013

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a8

Appel

15 février 2013

15 février 2013

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902aa

Appel

15 février 2013

15 février 2013

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902ae

Appel

15 février 2013

15 février 2013

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE

Source officielle

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