, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

En l'occurrence, il résulte des pièces produites que : -Daniel X...exploite à Lestrade et Thouels (12) depuis le 1er juin 1978 une entreprise artisanale de maçonnerie tandis que son frère, Guy X..., a

POINT BLEU [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Johannes LESTRADE

conformément à l'avis donné aux parties à l'issue des débats en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile, et signé par Madame Martine FOREST-HORNECKER, président et Madame Amélie LESTRADE

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Capia de la SELARL Lestrade-Capia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Emilie LESTAGE

recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 01/ 13 APPELANTE : Madame Christine X... ... 62136 LESTREM

rendu d'intervention établi le 11 mars 2015 par le technicien de la société DIVA PLASTIQUES qui a assisté l'EARL DU BRIOU dans le montage de la structure mentionne : 'instructions de remplissage et lestage

cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SELARL LESTRADE-CAPIA

Localité 3] ETOILE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Marie LESTRADE

A, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé à Fréjus, avenue André Léotard, il a été constaté

lequel est substitué par Maître Alexia LIOTARD Défenderesse, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée de Emilie LESTAGE

LESSARD DELACROIX RICHARD CROC, Huissiers de Justice associés à MORTAGNE-AU-PERCHE en date du 2 août 2017 D'UNE PART II-Madame Hélène Z... ...

Le présent arrêt a été signé par Véronique LEBRETON, premier président de chambre, et par Emilie LESTAGE, greffière, à laquelle la minute a été remise par le Magistrat signataire.

progressif, compte tenu des intérêts au taux effectif global annuel de 15,38 % ; Que ces prêts sont garantis par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle de ler rang sur une maison d'habitation sise à LESTREM

l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Christian X... 6 rue de Lestage

DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie LESTAGE