Par ordonnance du 18 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 4] a ordonné la mise en liberté de M.

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 6 avril 2026 à 14h20 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et ordonné la prolongation

Par ordonnance du 29 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la mise en liberté de M.

Par ordonnance du 29 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [Z] [L]

légalité du placement en rétention, ordonnons la jonction des deux procédures, constatons l'irrégularité de la décision de placement en rétention de l'intéressé, ordonnant en conséquence la mise en liberté

Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la 2e prolongation de la rétention de l'intéressé.

Par ordonnance en date du 02 juin 2026, le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a rejeté la requête en contestation de l'arrêté de

Par ordonnance du 19 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [W] [R] [

Par ordonnance du 19 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.

Par ordonnance du 19 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.

Par ordonnance du 16 mars 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORE N° de Minute : 1860 Ordonnance du samedi 25 octobre 2025 République Française Au

22 350 euros ; - dit que cette somme portera intérêt aux taux légaux à compter de la date de la mise en demeure soit le 7 février 2019 ; - dit que la somme séquestrée par l'office notariale sera libérée

l'ordonnance du 27 Avril 2026 à 16h03 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Par ordonnances des 21 août et 16 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [D] [J] pour des durées de vingt-six et trente jours.

[V] [C] a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, en raison de son activité libérale d'ingénieur conseil.

chambre, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL, Mme [J] [F] a déclaré une activité libérale

Suivant requête du 7 avril 2026 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le 8 avril 2026 à 9h37, [Q] [M] a contesté la décision de placement en

Par ordonnance en date du 13 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a fait droit à la requête de la préfecture aux fins de

[U] [G], ordonnant en conséquence la mise en liberté de M. [U] [G], sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la Républiqe et rappelant à M.