janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [E] [R] épouse [W] née le 28 Décembre 1960 à [Localité 3] (10) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Max BARDET

[C] Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [P] [D] épouse [T] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat

EQUIWATT Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMEE S.A.R.L.

Le 25 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [E] [O] né le 27 Juillet 1942 à [Localité 3] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Max BARDET

[Z] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre Assisté de Marlène Tocco, greffier Vu l'appel

2] Représentant : Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot

protection de Béziers N° RG 20/00127 APPELANTS : Monsieur [D] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

Canyoning devenue à compter du 31 décembre 2005 la Sarl [Localité 12] Park, a confié à la Sarl Sopreco assurée auprès de la Smabtp des travaux de gros oeuvre et VRD portant sur un ensemble immobilier de loisirs

COFICA BAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY

Vincent X... avait établi de son vivant le 31 mars 2005 un testament olographe déposé au rang des minutes de l'office notarial Calvet-Lèques-Baudet ouvert selon procès-verbal du 17 décembre 2008, léguant

Mme H, Mme F et Mme D, Mme C et la SCI Bardon font appel respectivement du jugement du 8 juin 2023 les concernant. 2.

Pour obtenir l'indemnisation de son préjudice, elle a, ainsi que le contrat de franchise lui en faisait l'obligation, saisi le tribunal arbitral, devant lequel est intervenue la société Logidis, partie

Rôle N° 15/16773 Association NAZARETH C/ [S] [M] épouse [R] Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX

A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à verser à son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

AMCT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [I] [S] [Adresse 6] [Localité 1] SAS S.L AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 4] Nous, Stéphanie Barbot

par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE D'UNE PART, ET : Monsieur [Y] [U] né le 06 Mars 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Max BARDET