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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00732_20220513
13 mai 2022
Par un jugement n° 1707118 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de la SAS A-Z Convergence.
Chambre civile 1-6
65aa3061009f81000890dcc8
18 janvier 2024
, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DES ALPES, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 22 juin 2017 soumis aux dispositions du Code monétaire et financier N° Siret : B 431 252 121
3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
Par un jugement n° 1804016 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
« Montant des indemnités relatif au virus de la sharka – année 2003 », que seules les parcelles Bo 1, Bo 1 bis, Bo 3, Bo 5 pour les parties plantées des variétés Melina et Diamond Princess et Bo 5 bis
Pôle 1 - Chambre 12
6260f96a6d9e13277d6e3a0b
20 avril 2022
Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Sylvie FETIZON, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie
7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e726
12 mai 2022
Postulant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Anne TREMOUREUX, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE : POLE EMPLOI BRETAGNE Plateforme traitement incidents paiements 1 allée
16e chambre
64422a19d2fa6fd0f804065b
20 avril 2023
Pour le démontrer, il verse aux débats en pièce n° 9, à nouveau des feuillets manuscrits pour les années 2018 et 2019 listant les différents prestataires (Leroy Merlin, Truffaut, Pinko Lisboa...) ainsi
Pôle 3 - Chambre 1
6707702881e733ee26982f01
9 octobre 2024
naissance 7] 1947 à [Localité 23] (77) [Adresse 21] [Localité 2] représentée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU ayant pour avocat plaidant Me Mélanie
Chambre 1-9
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4 juillet 2024
DE HAUTE PROVENCE, substitué par Me Didier MORELLI, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE immatriculée au RCS d'AIX EN P ROVENCE sous
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
Par un jugement n° 1806502 du 1er avril 2021 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
Par un jugement n° 1802540 du 4 février 2021 le tribunal administratif de Melun Paris a rejeté ses demandes.
1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 1905717 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé cette délibération.
69f43a24cdc6046d472d8f76
30 avril 2026
Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Mme MONTAGNE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Mélanie PATE, greffière
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
Par un jugement n° 2109265 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1736a1876057df5d502
18 mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12163 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
Par un jugement n° 1804173 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c9
22 août 2024
2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11138 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3VC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de MELUN
DCA_24LY00965_20260429
la fédération régionale de lutte et de défense contre les organismes nuisibles et par le service régional de la protection des végétaux de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03843_20240228
28 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
TARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63d6
5 avril 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.
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