, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Lucie Gomes, avocat au barreau de Senlis SELURL [H] [G], Me [H] [G] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société EPI Eaupure International

B a séjourné en France au moins durant 170 jours et seulement 15 jours au Maroc.

OUTREMER TELECOM, représentée par son président, la société ALTICE BLUE TWO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Sylvain

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D2163

[C] [U] né le 25 Juillet 1982 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Mai 2026 à 16 h 05

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 21/03989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Frédérique THUILLEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI

[C] [K] né le 07 Septembre 1950 à [Localité 1] - MAROC, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie ALSOUFI, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimée S.A.S.

né le 26 Mars 1971 à ZWEIBRUKEN (ALLEMAGNE) ... 78350 JOUY-EN-JOSAS Représenté par Me Franck LAFON (avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 20110975) assisté de Me Guillaume NICOLAS (avocat

décompte général transmis par la SAS Entreprise Pitel est devenu le décompte général et définitif du marché. 6.

[L], à savoir le cabinet d'avocats Lex Contractus situé à [Localité 1], par acte du 25 avril 2024 (PV 659).

Elle se charge notamment de la vente de produits conditionnés par Matysha Maroc producteur d'agrumes et de primeurs à des supermarchés notamment basés en Russie.

postulatn au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 2792 du 07/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une ordonnance

INTIMÉ Monsieur Mario X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Comparant en personne Assisté de M.

, domicilié de droit au siège social [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Alexia GIRE, membre de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 28 En présence

LES ATELIERS SIGAYRET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

passés avec les entrepreneurs par l'administration ou son concessionnaire ont le caractère de marchés publics de sorte que celui passé avec Mme Z..., marché qui est bien en lien direct avec l'exploitation