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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a38
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf80a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Desbonnets PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162f6eab807dfe813d296af
1 mars 2012
1 mars 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 08/02072 APPELANT Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891ca
24 janvier 2007
24 janvier 2007
représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Florence FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1050 INTIMES Madame Martine Michèle A... épouse C... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
6 juin 2001
C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 06 OCTOBRE 1999.
Source officielleChambre 4-8a
6979fb39cdc6046d47f8d88c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a526
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 19 décembre 1994, les époux Michel Z... ont mis fin au contrat à sa date anniversaire du 2 juillet 1995.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb74
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603732770724640d76aff8ce
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624d69ed30a8f5617382e1
6 mars 2014
6 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162700418eff35429d864d1
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Sylvie MAUNAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e52c25a97f0381f54e5
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3447
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : Mme [X] [H] es qualité d'héritière unique de feu [G] [H], décédé
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c4
29 janvier 2016
29 janvier 2016
MICHELS IMMOBILIER CENTURY 21 CHARLES MICHELS nouvelle dénomination de [Adresse 9], imatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 419 421 714, agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b108
26 février 2008
26 février 2008
ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, présidente et par Madame Michelle MARTY, greffière présente lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addd
28 mars 2008
28 mars 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : N.
Source officielle4e chambre
5fcaa54976b46b9c1250bfe5
6 juillet 2020
6 juillet 2020
[K], propriétaire du château de [1] à [Localité 4] (Yvelines), a entrepris de rénover un chalet en bois endommagé par la tempête de 1999, situé sur sa propriété.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e39c25a97f0381f53a0
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président de chambre Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015d
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Son mari avait eu un enfant d'un premier mariage, Michel X.... Elle perçoit environ 1. 550 € par mois et possède environ 32. 000 € sur divers livrets.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e07a1120e9a89a34a5f4
3 novembre 2011
3 novembre 2011
12 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/7901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officiellePage 11 sur 45