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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01847_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me David Silva Machado demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2407028/8 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9d
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIME Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Rodolphe MACHETTI
Source officielleChambre 1-11 HO
6528dedaaaebb88318fda37b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
J'ai remarqué qu'une fausse ambulance était garée devant chez moi; j'avais pris une machette pour la défense de mon domicile.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04128_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
circonstance qu'il a été entendu par les services de police, le 12 avril 2022, au demeurant postérieurement à la date de la décision attaquée, à la suite d'un signalement par la victime d'une agression à la machette
Source officielleETRANGERS
650bdfafbeee0f8318b9772e
2 août 2023
2 août 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [R] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/07/2023 à 21 h 52 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e86
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à 17h54, Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 07 h 56 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielle2ème chambre section A
6973634bcdc6046d47699f94
13 janvier 2026
13 janvier 2026
792 170 946 dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice y demeurant es qualité audit siège [Adresse 2] 3000 [Localité 14] Représentant : Me Sabine MANCHET
Source officielle1ère chambre 1ère section
616246d2af0a1de0eb1b661e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
, [N] [T], auquel elle a légué la quotité disponible de tous ses biens en ce qu'elle porte spécialement sur le patrimoine musical et précisément cc toutes les partitions, enregistrements, disques, magnétos
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04181_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 24 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00894_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en ce qu’après l’avoir admis au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00482_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Marchetti, avocat, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2502534 du tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35d5e2fbe7c90043913
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[U] [E] alias [S] né le 22 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [F]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc849a015a3605d402ef1d
16 août 2022
16 août 2022
2002 à Annaba, de nationalité Algérienne alias [R] [I] né le 17 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f510ea465c0ffcf8d4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[V] [R] né le 14 mai 1976 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e031696000841356c
27 avril 2024
27 avril 2024
[H] [N] né le 31 décembre 1988 à [Localité 3], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb797b
3 avril 2024
3 avril 2024
l'audience publique du mardi 02 avril 2024 à 15h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [C] [U] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître MACHADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0beb28d0ccf000877e69e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[U] [S] né le 24 juillet 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [L]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0beba8d0ccf000877e6a2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] [Z] né le 25 mars 1968 à [Localité 1], de nationalité libanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [I] (Interprète en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01418_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
MACHADO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03926_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C B, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2308000, 2308832 du 8 août 2023 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant
Source officiellePage 11 sur 26